L’État coupable de « négligences fautives »

Lundi 27 juin, le tribunal administratif de Paris a jugé l’État coupable de « négligences fautives » dans l’affaire du chlordécone, un pesticide cancérigène.

Selon Santé publique France, ce produit toxique a contaminé neuf personnes sur dix dans les iles Antilles de la Guadeloupe et la Martinique.

Dans son jugement, le tribunal établit que « les services de l’État ont commis des négligences fautives » en validant la mise sur le marché de plusieurs insecticides contenant du chlordécone.

Aussi, il est reproché à l’État d’avoir laissé ces produits en vente « au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l’homologation ».

En effet, le produit en question avait été interdit dès 1990 en métropole alors que son utilisation avait été permise dans les champs de bananes sur les iles antillaises jusqu’en 1993 par le biais de dérogations ministérielles.

Non seulement cette utilisation est responsable d’une pollution importante et inscrite dans la durée des deux iles, mais il est avéré que leurs habitants présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés sur la planète.

Malgré la reconnaissance de l’État coupable de « négligences fautives », le tribunal administratif a refusé l’indemnisation pour préjudice d’anxiété pour les 1 240 plaignants.

Selon le Conseil d’État, ce préjudice est défini comme « l’anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d’une espérance de vie diminuée ».

Pour le tribunal, les plaignants « ne font état d’aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d’anxiété dont ils se prévalent ».

L’avocat des victimes a annoncé son intention de faire appel de ce jugement, qu’il considère comme une « avancée décisive » : « on a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et sont donc susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs ».

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