Réglementations et lois

Lundi 22 mai, le collectif de parents d’élèves #onveutdesprofs a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre de l’État concernant les professeurs non remplacés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées du...

Mardi 23 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie concernant la reconnaissance légale de l’union de personnes de même sexe. Dans son arrêt, voté à cinq voix contre deux,...

Lundi 15 mai, le tribunal intermédiaire de Suzhou, dans l’Est de la Chine, a annoncé la condamnation d’un citoyen américain à une peine de prison à vie après avoir été reconnu comme étant un...

Mercredi 10 mai, un juge fédéral a invalidé une loi qui régit la vente d’armes à feu à des jeunes de moins de 21 ans aux États-Unis. Ces jeunes gens n’avaient pas la possibilité d’acquérir...

Mardi 25 avril, le parquet de Lyon (Rhône) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de « violences aggravées » à la suite des affrontements qui ont suivi le match de Ligue 1 entre les clubs...

Mardi 11 avril, le tribunal administratif de Poitiers, dans la Vienne, a validé la construction de l’ensemble des « méga-bassines » prévues pour l’irrigation agricole du bassin de la Sèvre Niortaise, selon une information de France...

Samedi 8 avril, Yves Le Clair, le procureur de la République de Cayenne en Guyane, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’interpellation de l’auteur présumé du tir mortel sur le gendarme Arnaud Blanc à...

Mercredi 5 avril, l’association de lutte contre les discriminations à l’encontre de la communauté LGBT+ Stop Homophobie a annoncé déposer une plainte à la suite de l’annulation du concert de Bilal Hassani prévu à...

Vendredi 31 mars, le préfet de police de Paris Laurent Nunez a annoncé avoir saisi la justice à la suite de l’émission de Cyril Hanouna diffusée le même soir, et durant laquelle des invités...

Vendredi 24 mars, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a annoncé avoir saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite de la diffusion d’un enregistrement qui met en cause...