Réglementations et lois

Dans la soirée du lundi 21 août, un enfant de dix ans a été tué dans une fusillade à Nîmes dans le Gard. Il était environ 23 heures quand le drame a eu lieu dans...

Au cours de la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille, un jeune homme, Mohamed B, est décédé d’un arrêt cardiaque dans des circonstances troublantes, alors que la mort du jeune Nahel avait...

Mardi 18 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire qui vise le cinéaste Nicolas Bedos. Le cinéaste est accusé de viol et agressions sexuelles par trois femmes qui ont chacune distinctement...

Jeudi 13 juillet, un tribunal de Rome en Italie a relaxé un gardien d’école qui a commis des attouchements sur une élève mineure de 17 ans. Pour le tribunal, les attouchements, au niveau des fesses...

Vendredi 8 juillet, le tribunal correctionnel de Créteil, dans le Val-de-Marne, a condamné un ex-policier pour des violences à l’encontre du militant et journaliste Taha Bouhafs. L’ancien agent de police a écopé d’une peine de...

Samedi 8 juillet, le parquet de Nice (Alpes-Maritimes) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête à la suite de propos tenus par la chanteuse Izïa Higelin. Au cours d’une représentation sur scène dans...

Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du mercredi 5 juillet, Alain Thirion, à la tête de la Sécurité civile, a été suspendu de ses fonctions « à titre conservatoire ». Cette information a été...

Mercredi 28 juin, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé son intention de saisir la justice contre un syndicat de police à la suite du meurtre de Naël, 17 ans, tué par un...

Mardi 27 juin, un adolescent de 17 ans a été tué à bout portant par un policier à la suite d’un refus d’obtempérer à Nanterre (Hauts-de-Seine). Les faits se sont déroulés à proximité de la...

Mercredi 21 juin, Luc Di Gallo, l’adjoint au maire de la ville de Montreuil, située en Seine-Saint-Denis, a raconté sur les réseaux sociaux la violente agression homophobe dont il a été victime. Les faits qu’il...