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Réglementations et lois

Pont-Neuf : un policier poursuivi pour homicide volontaire

Mercredi 27 avril, un fonctionnaire de police a été mis en examen après le décès de deux personnes sur le Pont-Neuf à Paris dimanche dernier. Les victimes étaient dans une voiture qui a foncé sur...

École de police : 10 plaintes pour harcèlement sexuel

Jeudi 14 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de harcèlement sexuel au sein de l’école de police. En effet, cette enquête a été ouverte à la suite du...

Sevran : un automobiliste tué par un policier

Samedi 26 mars, le parquet de Bobigny a annoncé la mort d’un automobiliste, tué par un agent de police alors qu’il était au volant d’un véhicule volé à Sevran (Seine-Saint-Denis). Le trentenaire né en 1988...

La « société à mission » prospère dans le monde d’après

Le statut de « société à mission » est en passe de devenir un véritable vecteur de différenciation pour les entreprises. Selon les débats parlementaires ayant introduit ce concept, il s’agit d’une voie intermédiaire entre l’économie...

Orléans : un commissariat incendié volontairement

Dans la nuit du lundi 28 février au mardi 1er mars, un commissariat a été volontairement incendié à Orléans (Loiret), selon une information de France Bleu Orléans. Heureusement, aucun blessé ni victime n’est à déplorer. Vers...

Institut Montaigne : son directeur placé en garde à vue

Vendredi 25 février, Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne, a été placé en garde à la suite d’une plainte déposée par l’une de ses collaboratrices, selon une information du Monde. Accusé de l’avoir drogué...

Accident de chasse : une ado poursuivie après la mort d’une femme

Mardi 22 février, une adolescente a été mise en examen à la suite d’un accident de chasse qui a causé la mort d’une randonneuse samedi 19 dans le Cantal, a annoncé le procureur de...

Un magistrat proposait à des inconnus de violer sa fille

Vendredi 18 février, un magistrat était jugé pour avoir proposé le viol de sa fille âgée de douze ans à des inconnus sur internet. Au cours de l’audience devant le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs),...
Témoin coopérant

Témoin coopérant : un statut à encadrer d’urgence

Les systèmes juridiques sont des réalités vivantes et évolutives. En matière criminelle, pour des raisons liées à son soft power à travers le monde, le système procédural américain inspire de nombreuses évolutions à des...

L’Espagne épinglée par la CJUE pour la fiscalité des expatriés

Jeudi 27 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a épinglé l’Espagne sur la question de la fiscalité des expatriés. La CJUE s’est prononcée sur l’obligation faite aux expatriés de déclarer leurs biens...

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