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Réglementations et lois

Gare du Nord : l’auteur de l’attaque placé en détention

Dimanche 15 janvier, l’individu qui a blessé sept personnes mercredi 11 dans la matinée à la gare du Nord (Paris X) a été mis en examen et placé en détention provisoire. Selon le communiqué mis...

Lesbos : la justice grecque abandonne la procédure pour « espionnage »

Vendredi 13 janvier, la cour de Mytilène a annoncé l’annulation de la procédure pour « espionnage » à l’encontre de vingt-quatre humanitaires sur l’île grecque de Lesbos. Cette annonce met un terme à cette procédure à l’encontre...

Le chasseur qui a tué Morgan Keane condamné à deux ans de prison

Jeudi 12 janvier, le tribunal correctionnel de Cahors a condamné le chasseur qui a tué Morgan Keane, en 2020 dans le Lot, à une peine de deux ans de prison avec sursis assortie d’une...

Crèche : Perpignan dans le viseur de la justice

Mercredi 21 décembre, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a ordonné à la mairie de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de retirer la crèche de Noël, installée dans le hall de son hôtel de ville. En cas de...

Laurent Bigorgne condamné pour avoir drogué une ex-collaboratrice

Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Laurent Bigorgne, l’ancien directeur de l’Institut Montaigne, à une peine de douze mois de prison avec sursis pour administration de drogue « en vue de...

La police des mœurs abolie en Iran

Samedi 3 décembre, Mohammad Jafar Montazeri, le procureur général de l’Iran, a annoncé la suppression de la police des mœurs, selon une information en date du dimanche 4 décembre, relayée par l’agence de presse...

Violences conjugales : l’État condamné pour faute

Mercredi 16 novembre, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État dans le cadre d’une affaire de violences conjugales, selon une information du quotidien Le Monde, confirmée par l’Agence France-Presse lundi 28 novembre. Dans ce...

Assises : 2 femmes condamnées pour meurtre à Rouen

Samedi 19 novembre, la Cour d’assises de Seine-Maritime a condamné Céline Vasselin et Jessica Adam pour le meurtre de Sliman Amara, retrouvé démembré en 2018 à proximité de Rouen. Les deux femmes condamnées, âgées de...

Bruxelles : un policier tué dans une attaque au couteau

Jeudi 10 novembre, un policier a été tué dans une attaque au couteau à Bruxelles, selon une déclaration du parquet de la capitale. L’auteur de l’attaque a été blessé au cours de son interpellation, il...

Chanvre : soupçons de trafic de stupéfiants pour une enseigne de CBD

Jeudi 20 octobre, deux sociétés spécialisées sur le CBD et deux individus ont été mis en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour, notamment, trafic de stupéfiants, du chanvre en l'espèce, selon une...

DECRYPTAGE

Michel Houellebecq poursuivi pour islamophobie

Mercredi 28 décembre, la Grande Mosquée de Paris a annoncé sur les réseaux sociaux poursuivre l’écrivain Michel Houellebecq. L’institution musulmane a évoqué son intention de...

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