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Réglementations et lois

Gap : 3 ans de prison pour proxénétisme et zoophilie

Mercredi 22 juin, le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) a condamné un homme âgé de 51 ans à une peine de trois ans de prison. L’individu, originaire de la commune de Laragne-Montégin, était jugé pour des...

Le port du burkini reste interdit dans les piscines municipales

Mardi 21 juin, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension du tribunal administratif concernant le port du burkini dans les piscines municipales à Grenoble (Isère). Le 16 mai dernier, la mairie...

Pascal Garbarini poursuivi pour « association de malfaiteurs »

Selon une information du quotidien Le Monde, confirmée à BFMTV par le parquet de Marseille mercredi 15 juin, l’avocat Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs ». La justice soupçonne le pénaliste...

Burkini : la justice opposée à la municipalité de Grenoble

Mercredi 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a suspendu l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales. Cette décision de justice est justifiée par le tribunal, pour qui l’article 10 du nouveau...

Compte formation : une femme jugée pour « escroquerie »

Mercredi 25 juin, le parquet de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a annoncé le jugement d’une femme soupçonnée d’avoir monté une escroquerie au compte formation. Le parquet a indiqué que la dirigeante d’une entreprise de bureautique et d’informatique...

Violences en Guadeloupe : dix personnes poursuivies

Samedi 21 mai, le parquet de Pointe-à-Pitre a annoncé la mise en examen de dix individus dans le cadre de l'enquête sur les violences en Guadeloupe qui ont eu lieu en novembre 2021. Ils sont...

Projet d’attentat néonazi déjoué en Allemagne

Jeudi 12 mai, les autorités allemandes ont annoncé avoir déjoué un projet d’attentat néonazi à Essen. Herbert Reul, le ministre de l’intérieur de l’État régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, a déclaré : « la police a vraisemblablement...

Périgueux : ne enseignante condamnée en appel après la mort d’une élève

Mardi 3 mai, une enseignante a été condamnée en appel après la mort d’une élève trisomique en 2015 à Périgueux. Également directrice de l’établissement scolaire en question, l’enseignante a écopé d’une peine de quatre mois...

Pont-Neuf : un policier poursuivi pour homicide volontaire

Mercredi 27 avril, un fonctionnaire de police a été mis en examen après le décès de deux personnes sur le Pont-Neuf à Paris dimanche dernier. Les victimes étaient dans une voiture qui a foncé sur...

École de police : 10 plaintes pour harcèlement sexuel

Jeudi 14 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de harcèlement sexuel au sein de l’école de police. En effet, cette enquête a été ouverte à la suite du...

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