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Réglementations et lois

Professeurs non remplacés : une nouvelle plainte contre l’État

Lundi 22 mai, le collectif de parents d’élèves #onveutdesprofs a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre de l’État concernant les professeurs non remplacés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées du...

La Roumanie condamnée par la justice européenne

Mardi 23 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie concernant la reconnaissance légale de l’union de personnes de même sexe. Dans son arrêt, voté à cinq voix contre deux,...

Espion : un Américain condamné à la perpétuité en Chine

Lundi 15 mai, le tribunal intermédiaire de Suzhou, dans l’Est de la Chine, a annoncé la condamnation d’un citoyen américain à une peine de prison à vie après avoir été reconnu comme étant un...

Armes : moins de restrictions pour la vente aux États-Unis

Mercredi 10 mai, un juge fédéral a invalidé une loi qui régit la vente d’armes à feu à des jeunes de moins de 21 ans aux États-Unis. Ces jeunes gens n’avaient pas la possibilité d’acquérir...

Ligue 1 : ouverture d’une enquête après les violences à la fin du match...

Mardi 25 avril, le parquet de Lyon (Rhône) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de « violences aggravées » à la suite des affrontements qui ont suivi le match de Ligue 1 entre les clubs...

La construction de toutes les « méga-bassines » validée par la justice

Mardi 11 avril, le tribunal administratif de Poitiers, dans la Vienne, a validé la construction de l’ensemble des « méga-bassines » prévues pour l’irrigation agricole du bassin de la Sèvre Niortaise, selon une information de France...

Arnaud Blanc : le tireur présumé interpellé

Samedi 8 avril, Yves Le Clair, le procureur de la République de Cayenne en Guyane, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’interpellation de l’auteur présumé du tir mortel sur le gendarme Arnaud Blanc à...

Stop Homophobie porte plainte après des menaces contre Bilal Hassani

Mercredi 5 avril, l’association de lutte contre les discriminations à l’encontre de la communauté LGBT+ Stop Homophobie a annoncé déposer une plainte à la suite de l’annulation du concert de Bilal Hassani prévu à...

BRAV-M : ouverture d’une enquête après l’émission sur TPMP

Vendredi 31 mars, le préfet de police de Paris Laurent Nunez a annoncé avoir saisi la justice à la suite de l’émission de Cyril Hanouna diffusée le même soir, et durant laquelle des invités...

La Brav-M visée par une enquête

Vendredi 24 mars, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a annoncé avoir saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite de la diffusion d’un enregistrement qui met en cause...

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...

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