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Réglementations et lois

Loi de finances 2020 : un acte politique en faveur de la justice fiscale et...

Alors que le gouvernement souhaite « apporter des réponses à la crise sociale que la France a connue », certains amendements proposés par la majorité s’attaquent au commerce en ligne au nom de l’équité et de...

Loi Blanquer : des manifestations avant le vote du Sénat

Le 21 mai prochain, un vote solennel au Sénat décidera ou non de l’application de la loi Blanquer, déjà adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale. Intitulé “l’école de la confiance”, ce projet mis en...

Notre-Dame de Paris : une loi pour encadrer la restauration

Après l’incendie dramatique qui a lourdement endommager la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, le gouvernement veut mettre en place un cadre législatif autour de la restauration de l’édifice en question. L’incendie a...

La proposition socialiste pour la loi contre le “crime d’écocide” rejetée

Jeudi 2 mai, le sénat rejette la proposition de loi visant à inclure dans le droit pénal le “crime d’écocide”. Cette proposition du groupe socialiste émanait d’un texte du 19 mars précisant ainsi le...

La Corée du Sud va changer la loi sur l’avortement

Jeudi 11 avril, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a déclaré « anticonstitutionnelle » la loi interdisant l’avortement. En effet, la loi de 1953 permet aux autorités de poursuivre en justice les femmes ayant recours aux...

Une loi anti black bloc adoptée par le Sénat

Mardi 23 octobre, une proposition de loi pour lutter contre la mouvance black bloc a été adoptée par la Sénat. Cette proposition est émise par Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains (LR) au...

Le Sénat argentin rejette le projet de loi sur le droit à l’avortement

Jeudi 9 août, le Sénat argentin a rejeté le projet de loi relatif au droit à l’avortement. Après plus de quatorze heures de débat, 31 sénateurs ont voté pour, 38 ont voté contre et deux...
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Loi alimentation : les sénateurs refusent d’interdire le glyphosate

Après les députés, les sénateurs ont refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Une décision significative alors que le caractère cancérigène du glyphosate reste une position scientifiquement minoritaire. Une fois n’est pas coutume, le...
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Directive tabac : quelles alternatives compatibles avec le protocole de l’OMS ?

La ratification du protocole de l’OMS visant à instaurer un système de traçabilité du tabac indépendant des fabricants avance à grand pas. Dans ce contexte, pourtant, la Commission européenne a pris une décision d’autant...

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