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Réglementations et lois

Harcèlement moral institutionnel : France Télécom condamné

Vendredi 20 décembre, France Télécom et trois anciens cadres ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien numéro un Didier lombard, son adjoint Louis-Pierrre Wenès, l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot et France...

Destitution : deux chefs d’accusation retenus contre Donald Trump

Mardi 10 décembre, les démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis ont annoncé les deux chefs d’accusation retenus à l’encontre de Donald Trump dans le cadre de la procédure de destitution. Le président américain...
Dimitri Houbron Démarchage

Démarchage : « notre législation n’est pas assez robuste » [Interview]

Le député du Nord (17e circonscription), Dimitri Houbron, interrogeait, en octobre dernier, via une question écrite, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie et des Finances, sur les solutions pour endiguer les abus du démarchage à...

L’arrêté antipesticides de Langouët annulé en justice

Vendredi 25 octobre, Arnaud Delomel, l’avocat de Langouët, une commune d’Ille-et-Vilaine, a annoncé l’annulation de l’arrêté antipesticides voulu par le maire. L’avocat a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) : « le tribunal administratif de Rennes retient qu’un...

Loi de finances 2020 : un acte politique en faveur de la justice fiscale et...

Alors que le gouvernement souhaite « apporter des réponses à la crise sociale que la France a connue », certains amendements proposés par la majorité s’attaquent au commerce en ligne au nom de l’équité et de...

Loi Blanquer : des manifestations avant le vote du Sénat

Le 21 mai prochain, un vote solennel au Sénat décidera ou non de l’application de la loi Blanquer, déjà adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale. Intitulé “l’école de la confiance”, ce projet mis en...

Notre-Dame de Paris : une loi pour encadrer la restauration

Après l’incendie dramatique qui a lourdement endommager la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, le gouvernement veut mettre en place un cadre législatif autour de la restauration de l’édifice en question. L’incendie a...

La proposition socialiste pour la loi contre le “crime d’écocide” rejetée

Jeudi 2 mai, le sénat rejette la proposition de loi visant à inclure dans le droit pénal le “crime d’écocide”. Cette proposition du groupe socialiste émanait d’un texte du 19 mars précisant ainsi le...

La Corée du Sud va changer la loi sur l’avortement

Jeudi 11 avril, la Cour constitutionnelle de Corée du Sud a déclaré « anticonstitutionnelle » la loi interdisant l’avortement. En effet, la loi de 1953 permet aux autorités de poursuivre en justice les femmes ayant recours aux...

Une loi anti black bloc adoptée par le Sénat

Mardi 23 octobre, une proposition de loi pour lutter contre la mouvance black bloc a été adoptée par la Sénat. Cette proposition est émise par Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains (LR) au...

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