Accueil Réglementations et lois

Réglementations et lois

Hong Kong : retour des “parapluies” dans les rues

Dimanche 24 mai, les rues de Hong Kong ont été investies par des milliers de manifestants opposés à un projet de loi considéré comme liberticide. Le régime communiste de Pékin est en train d’instaurer une...

Marc Le Fur (Député) – “La mesure souhaitable demeure l’interdiction totale du démarchage”

Marc Le Fur, Député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor, a répondu aux questions de Juriguide et réaffirme sa volonté d'aboutir à une interdiction totale du démarchage téléphonique, mais aussi du démarchage à...

La Cour de cassation se prononce sur Uber

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber sur le statut de ses chauffeurs VTC. Sur le lien unissant les deux parties, la société américaine et les chauffeurs VTC,...

Braconnage : 385 000 euros pour préjudice écologique

Vendredi 6 mars, quatre individus ont été condamnés à une amende d’un montant de 385 000 euros au titre de dommages et intérêts pour braconnage. Ils avaient déjà condamné au pénal à des peines allant de...

Que vaut la loi PACTE sur la « raison d’être » des entreprises ?

Depuis l’adoption de la loi PACTE en mai 2019, les entreprises françaises doivent se doter d'une mission d'intérêt général autre que celle de faire des profits : la « raison d’être ». Faut-il craindre une instrumentalisation à...

Saïd Chabane accusé d’agressions sexuelles aggravées

Mercredi 5 février, Saïd Chabane, le président du club de football d’Angers (Maine-et-Loire) qui évolue en Ligue 1, a été mis en examen pour « agressions sexuelles aggravées ». À la sortie de sa garde à vue,...

Glenn Greenwald dans le viseur de la justice brésilienne

Mardi 21 janvier, le parquet brésilien a annoncé la mise en accusation du journaliste américain Glenn Greenwald. La justice lui reproche d’« aider, encourager et orienter » des pirates informatiques lui ayant permis de dévoiler des dossiers...

Des juges polonais opposés à la réforme judiciaire

Samedi 11 janvier, des milliers de juges polonais ont manifesté à Varsovie pour protester contre un projet de loi permettant de sanctionner les magistrats réfractaires aux réformes judiciaires. Ces réformes judiciaires ont été initiées par...

Discrimination : Luc Besson et EuropaCorp condamnés

Mercredi 8 janvier, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le réalisateur Luc Besson et sa société de production EuropaCorp au motif de discrimination. Cette condamnation vient s’ajouter à celle prononcée récemment par les...

Harcèlement moral institutionnel : France Télécom condamné

Vendredi 20 décembre, France Télécom et trois anciens cadres ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien numéro un Didier lombard, son adjoint Louis-Pierrre Wenès, l’ex-directeur des ressources humaines Olivier Barberot et France...

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE

FACEBOOK

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer