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Réglementations et lois

Six policiers de la BAC jugés en correctionnel

À partir du mercredi 3 février, six policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du 18ème arrondissement de Paris sont jugés devant le tribunal correctionnel de la capitale. La justice accuse ces agents des forces de...

Le Conseil d’État suspend la limitation de regroupement familial

Jeudi 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la mesure du gouvernement qui vise à limiter la délivrance de visas de regroupement familial pour les enfants et les conjoints d’étrangers, de nationalité d’un pays...

Didier Lallement accusé de « faux témoignage »

Jeudi 14 janvier, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête au motif de « faux témoignage » qui vise l’actuel préfet de police de Paris Didier Lallement. Ce dernier est...

Révision de la Directive Tabac : les premières pistes des députés européens

La Directive des Produits du Tabac, votée en 2014 et appliquée depuis 2016, doit être révisée en 2021. Depuis son adoption, le tabagisme a connu des évolutions importantes : le vapotage suscite des interrogations...

Proxénétisme : un magistrat parisien poursuivi

Jeudi 7 janvier, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé la mise en examen d’un magistrat pour proxénétisme, confirmant une information du quotidien Le Parisien. Le suspect, un sexagénaire qui occupe la fonction de vice-président...

Fichiers de police : le Conseil d’État valide son élargissement

Lundi 4 janvier, le Conseil d’État a autorisé l’élargissement des données pour les fichiers de police. Il était déjà possible de recueillir des données sensibles sur dérogation, selon le code de sécurité intérieure. Désormais, ces données...

Colombus : un policier suspendu après la mort d’un homme Noir

Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 décembre, Andre Maurice hill, un Afro-américain a été tué par la police à Colombus dans l’État de l’Ohio aux États-Unis. La victime, âgée de 47 ans,...

Ultragauche : des poursuites pour « association de malfaiteurs terroriste »

Vendredi 11 décembre, une source judiciaire a indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen de sept militants de l’ultragauche. Ces individus sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste » criminelle, d’après cette source. Les sept...

Une injonction « Mareva » prononcée contre le milliardaire Abliazov et ses proches

Par Doriane de Lestrange, ancienne avocate devenue journaliste, spécialiste des questions européennes, économiques et juridiques. Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le milliardaire kazakh Moukhtar Abliazov et la banque kazakhe BTA dont il était...
Mauges

Mauges Communauté : le marché de l’eau potable en question

La communauté d’agglomération Mauges Communauté a-t-elle mené l’appel d’offre pour la gestion de son eau potable de manière transparente et démocratique ? C’est le cas sur lequel doit se pencher prochainement le Tribunal Administratif de...

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