Réglementations et lois

Vendredi 21 octobre, le Conseil d’État a suspendu les autorisations de la chasse à l’alouette qui avaient été accordées par le gouvernement au début du mois. Saisi en référé par les associations de défense de...

Mercredi 28 septembre, le rappeur Kaaris a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte déposée par son ex-compagne. L’artiste âgé de 42 ans est accusé d’avoir été violent avec elle le...

Lundi 26 septembre, le tribunal de Paris a condamné l’une des assistantes personnelles du célèbre chanteur Michel Jonasz pour des faits d’escroquerie. Reconnue coupable de blanchiment et abus de confiance, la femme, âgée de 53...

Mardi 30 août, la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a condamné la France au motif de l’expulsion de deux individus Russes d’origine tchétchène vers la Russie, en dépit des risques de tortures...

Samedi 20 août, Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a « ordonné une enquête » administrative à la suite de l’organisation de « Kohlantess », des épreuves inspirées du jeu télévisé « Koh Lanta » au sein de la prison...

Jeudi 28 juillet, un pompier pyromane a été mis en examen au motif de destruction de forêts dans le département de l’Hérault. Après son interpellation dans la nuit du mardi au mercredi, il a été...

Au cours de la nuit de samedi 9 à dimanche 10 juillet, cinq policiers ont été violemment agressés par une quinzaine de personnes à Aix-en-Provence, d’après une information de BFMTV, confirmée par la police...

Mercredi 22 juin, le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) a condamné un homme âgé de 51 ans à une peine de trois ans de prison. L’individu, originaire de la commune de Laragne-Montégin, était jugé pour des...

Mardi 21 juin, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension du tribunal administratif concernant le port du burkini dans les piscines municipales à Grenoble (Isère). Le 16 mai dernier, la mairie...

Selon une information du quotidien Le Monde, confirmée à BFMTV par le parquet de Marseille mercredi 15 juin, l’avocat Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs ». La justice soupçonne le pénaliste...