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Réglementations et lois

Egalité femmes-hommes : où en est-t-on de la loi Copé-Zimmermann ?

La loi Copé-Zimmermann réserve 40 % des sièges de conseils d'administration aux femmes dans les grands groupes. Si la parité a effectivement progressé dans les hautes sphères françaises, ces avancées sont encore jugées insuffisantes. A...

Ours tué dans les Pyrénées : l’État porte plainte

Mardi 9 juin, Élisabeth Borne, la ministre de la transition écologique, a annoncé que l’État va porter plainte suite à la mort par arme à feu d’un ours dans les Pyrénées. Pendant une conférence de...

Hong Kong : retour des “parapluies” dans les rues

Dimanche 24 mai, les rues de Hong Kong ont été investies par des milliers de manifestants opposés à un projet de loi considéré comme liberticide. Le régime communiste de Pékin est en train d’instaurer une...

Marc Le Fur (Député) – “La mesure souhaitable demeure l’interdiction totale du démarchage”

Marc Le Fur, Député LR de la 3ème circonscription des Côtes-d'Armor, a répondu aux questions de Juriguide et réaffirme sa volonté d'aboutir à une interdiction totale du démarchage téléphonique, mais aussi du démarchage à...

La Cour de cassation se prononce sur Uber

Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par Uber sur le statut de ses chauffeurs VTC. Sur le lien unissant les deux parties, la société américaine et les chauffeurs VTC,...

Braconnage : 385 000 euros pour préjudice écologique

Vendredi 6 mars, quatre individus ont été condamnés à une amende d’un montant de 385 000 euros au titre de dommages et intérêts pour braconnage. Ils avaient déjà condamné au pénal à des peines allant de...

Que vaut la loi PACTE sur la « raison d’être » des entreprises ?

Depuis l’adoption de la loi PACTE en mai 2019, les entreprises françaises doivent se doter d'une mission d'intérêt général autre que celle de faire des profits : la « raison d’être ». Faut-il craindre une instrumentalisation à...

Saïd Chabane accusé d’agressions sexuelles aggravées

Mercredi 5 février, Saïd Chabane, le président du club de football d’Angers (Maine-et-Loire) qui évolue en Ligue 1, a été mis en examen pour « agressions sexuelles aggravées ». À la sortie de sa garde à vue,...

Glenn Greenwald dans le viseur de la justice brésilienne

Mardi 21 janvier, le parquet brésilien a annoncé la mise en accusation du journaliste américain Glenn Greenwald. La justice lui reproche d’« aider, encourager et orienter » des pirates informatiques lui ayant permis de dévoiler des dossiers...

Des juges polonais opposés à la réforme judiciaire

Samedi 11 janvier, des milliers de juges polonais ont manifesté à Varsovie pour protester contre un projet de loi permettant de sanctionner les magistrats réfractaires aux réformes judiciaires. Ces réformes judiciaires ont été initiées par...

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OPINIONS

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Conflans : sept mises en examen après l’attentat

Mercredi 21 octobre, Jean-François Ricard, procureur national antiterroriste, a tenu une conférence de presse pour faire un point sur l’enquête en rapport avec l’attentat...

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