Accueil Réglementations et lois

Réglementations et lois

La chasse à l’alouette invalidée par le Conseil d’État

Vendredi 21 octobre, le Conseil d’État a suspendu les autorisations de la chasse à l’alouette qui avaient été accordées par le gouvernement au début du mois. Saisi en référé par les associations de défense de...

Le rappeur Kaaris accusé de violences par son ex-conjointe

Mercredi 28 septembre, le rappeur Kaaris a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte déposée par son ex-compagne. L’artiste âgé de 42 ans est accusé d’avoir été violent avec elle le...

Michel Jonasz escroqué de près de 400 000 euros

Lundi 26 septembre, le tribunal de Paris a condamné l’une des assistantes personnelles du célèbre chanteur Michel Jonasz pour des faits d’escroquerie. Reconnue coupable de blanchiment et abus de confiance, la femme, âgée de 53...

La CEDH réprime la France pour des expulsions vers la Russie

Mardi 30 août, la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a condamné la France au motif de l’expulsion de deux individus Russes d’origine tchétchène vers la Russie, en dépit des risques de tortures...

Fresnes : ouverture d’une enquête après la diffusion de « Kohlantess »

Samedi 20 août, Éric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a « ordonné une enquête » administrative à la suite de l’organisation de « Kohlantess », des épreuves inspirées du jeu télévisé « Koh Lanta » au sein de la prison...

Un pompier pyromane placé en détention

Jeudi 28 juillet, un pompier pyromane a été mis en examen au motif de destruction de forêts dans le département de l’Hérault. Après son interpellation dans la nuit du mardi au mercredi, il a été...

Aix-en-Provence : des policiers en civil agressés

Au cours de la nuit de samedi 9 à dimanche 10 juillet, cinq policiers ont été violemment agressés par une quinzaine de personnes à Aix-en-Provence, d’après une information de BFMTV, confirmée par la police...

Gap : 3 ans de prison pour proxénétisme et zoophilie

Mercredi 22 juin, le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) a condamné un homme âgé de 51 ans à une peine de trois ans de prison. L’individu, originaire de la commune de Laragne-Montégin, était jugé pour des...

Le port du burkini reste interdit dans les piscines municipales

Mardi 21 juin, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension du tribunal administratif concernant le port du burkini dans les piscines municipales à Grenoble (Isère). Le 16 mai dernier, la mairie...

Pascal Garbarini poursuivi pour « association de malfaiteurs »

Selon une information du quotidien Le Monde, confirmée à BFMTV par le parquet de Marseille mercredi 15 juin, l’avocat Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs ». La justice soupçonne le pénaliste...

DECRYPTAGE

Michel Houellebecq poursuivi pour islamophobie

Mercredi 28 décembre, la Grande Mosquée de Paris a annoncé sur les réseaux sociaux poursuivre l’écrivain Michel Houellebecq. L’institution musulmane a évoqué son intention de...

FACEBOOK