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Réglementations et lois

Mardi 13 juin, la Fédération française de voile (FFVoile) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) avoir saisi la justice à l’encontre du skippeur Kevin Escoffier. Le sportif de 43 ans est mis en cause pour...

Le HHC désormais interdit en France

Lundi 12 juin, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé que le HHC est interdit à la consommation et la vente en France à partir du 13 juin. Dans un communiqué, l’ANSM explique...

Magnières : le maire agressé, deux suspects déférés

Lundi 5 juin, le procureur de Nancy, François Capin-Dulhoste, a annoncé l’ouverture d’une enquête à la suite de l’agression du maire de Magnières, dans la Meurthe-et-Moselle. La victime, Édouard Babel, a été agressée dans la...

Mohamed Houas condamné pour violences conjugales

Mardi 30 mai, le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) a condamné le rugbyman Mohamed Houas au motif de violences conjugales, selon France Bleu Hérault, dont un journaliste était présent sur place. Le pilier de l’équipe...

Ouganda : une loi anti-homosexualité qui scandalise

Lundi 29 mai, Yoweri Museveni, le président de l’Ouganda, a promulgué une nouvelle loi anti-homosexualité qui a suscité de vives réactions de la communauté internationale. Ce texte de loi prévoit de lourdes peines en cas...

Professeurs non remplacés : une nouvelle plainte contre l’État

Lundi 22 mai, le collectif de parents d’élèves #onveutdesprofs a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre de l’État concernant les professeurs non remplacés dans les écoles primaires, les collèges et les lycées du...

La Roumanie condamnée par la justice européenne

Mardi 23 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie concernant la reconnaissance légale de l’union de personnes de même sexe. Dans son arrêt, voté à cinq voix contre deux,...

Espion : un Américain condamné à la perpétuité en Chine

Lundi 15 mai, le tribunal intermédiaire de Suzhou, dans l’Est de la Chine, a annoncé la condamnation d’un citoyen américain à une peine de prison à vie après avoir été reconnu comme étant un...

Armes : moins de restrictions pour la vente aux États-Unis

Mercredi 10 mai, un juge fédéral a invalidé une loi qui régit la vente d’armes à feu à des jeunes de moins de 21 ans aux États-Unis. Ces jeunes gens n’avaient pas la possibilité d’acquérir...

Ligue 1 : ouverture d’une enquête après les violences à la fin du match...

Mardi 25 avril, le parquet de Lyon (Rhône) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de « violences aggravées » à la suite des affrontements qui ont suivi le match de Ligue 1 entre les clubs...

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Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...