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Réglementations et lois

Guadeloupe : un policier mis en examen pour des violences

Selon une information de franceinfo en date du samedi 22 janvier, un policier et sept autres individus sont poursuivis dans le cadre des violences qui ont frappé la Guadeloupe ces derniers jours. Les huit personnes...

Novak Djokovic expulsé d’Australie et privé du tournoi

Dimanche 16 janvier, le joueur de tennis Novak Djokovic a perdu sa bataille judiciaire pour rester sur le territoire australien et disputer le tournoi de l’Open d’Australie. En effet, la cour fédérale a rejeté le...

Jean-Marc Morandini poursuivi pour « harcèlement sexuel »

L’animateur de CNews et de NRJ12 Jean-Marc Morandini devra se présenter devant le tribunal judiciaire de Paris pour « travail dissimulé » et « harcèlement sexuel » dans le cadre de l’affaire de la web-série « Les Faucons ». Selon une...
evasion fiscale zones grises liste noire union européenne - Juriguide

Évasion fiscale : les zones grises de la liste noire de l’Union européenne

En révélant l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale, estimé à 7 500 milliards d’euros détenus dans des paradis fiscaux, le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) a exposé au monde la faiblesse des mécanismes internationaux...

Tesla : six plaintes déposées pour harcèlement sexuel

Mardi 14 décembre, six femmes employées par le constructeur automobile américain Tesla ont déposé des plaintes contre l’entreprise d’Elon Musk au motif de harcèlement sexuel. William Jhaveri-Weeks et David Lowe, les avocats des plaignantes ont...

Yannick Agnel mis en cause dans une affaire de viol

Jeudi 9 décembre, l’ancien sportif Yannick Agnel, double médaillé d’or aux J.O de natation, a été placé en garde à vue dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au motif de « viol et agression...

Dinah : sa famille dépose une plainte contre X

Selon une information de franceinfo, en date du jeudi 25 novembre, la famille de Dinah a saisi la justice après le suicide de l’adolescente de 14 ans début octobre. Une source proche du dossier a...

La loi « confiance en la justice » validée au Parlement

Jeudi 18 novembre, la loi « confiance en la justice » a été votée par 235 voix et 94 contre par le Parlement. Mardi, le Palais Bourbon l’avait déjà validée. Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sénateurs...
Le Sénat et sa lecture extensive de la notion d'impôt confiscatoire

Le Sénat réinvente la notion d’impôt confiscatoire

Les 2,5 millions d’euros versés par Arkéa à Jean-Pierre Denis comme indemnités de départ ont motivé une proposition d’amendement du Groupe communiste visant à augmenter leur imposition. Rejetée le 9 novembre, car présentant un...
open data intelligence juridique Olivier de Maison Rouge

[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et...

L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit. La veille informationnelle - qui...

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