Réglementations et lois

Jeudi 12 mai, les autorités allemandes ont annoncé avoir déjoué un projet d’attentat néonazi à Essen. Herbert Reul, le ministre de l’intérieur de l’État régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, a déclaré : « la police a vraisemblablement...

Mardi 3 mai, une enseignante a été condamnée en appel après la mort d’une élève trisomique en 2015 à Périgueux. Également directrice de l’établissement scolaire en question, l’enseignante a écopé d’une peine de quatre mois...

Mercredi 27 avril, un fonctionnaire de police a été mis en examen après le décès de deux personnes sur le Pont-Neuf à Paris dimanche dernier. Les victimes étaient dans une voiture qui a foncé sur...

Jeudi 14 avril, le parquet de Toulouse (Haute-Garonne) a annoncé l’ouverture d’une enquête au motif de harcèlement sexuel au sein de l’école de police. En effet, cette enquête a été ouverte à la suite du...

Samedi 26 mars, le parquet de Bobigny a annoncé la mort d’un automobiliste, tué par un agent de police alors qu’il était au volant d’un véhicule volé à Sevran (Seine-Saint-Denis). Le trentenaire né en 1988...

Dans la nuit du lundi 28 février au mardi 1er mars, un commissariat a été volontairement incendié à Orléans (Loiret), selon une information de France Bleu Orléans. Heureusement, aucun blessé ni victime n’est à déplorer. Vers...

Vendredi 25 février, Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne, a été placé en garde à la suite d’une plainte déposée par l’une de ses collaboratrices, selon une information du Monde. Accusé de l’avoir drogué...

Mardi 22 février, une adolescente a été mise en examen à la suite d’un accident de chasse qui a causé la mort d’une randonneuse samedi 19 dans le Cantal, a annoncé le procureur de...

Vendredi 18 février, un magistrat était jugé pour avoir proposé le viol de sa fille âgée de douze ans à des inconnus sur internet. Au cours de l’audience devant le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs),...

Les systèmes juridiques sont des réalités vivantes et évolutives. En matière criminelle, pour des raisons liées à son soft power à travers le monde, le système procédural américain inspire de nombreuses évolutions à des...