Réglementations et lois

Vendredi 24 mars, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a annoncé avoir saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite de la diffusion d’un enregistrement qui met en cause...

Vendredi 17 mars, quatre étudiantes ont déposé une plainte contre X au motif de « violences sexuelles par personnes dépositaires de l’autorité publique ». Selon les déclarations de leurs avocates à France Bleu Océan, qui confirment une...

Lundi 6 mars, le député de la 2ème circonscription du Cher Nicolas Sansu a reconnu avoir été placé en garde à vue ce week-end au motif de conduite en état d’ivresse manifeste. Il est également...

Vendredi 3 mars, la cour administrative d’appel de Paris a annulé une subvention de la Mairie de Paris à l’ONG SOS Méditerranée octroyée en 2019, d’un montant de 100 000 euros. Pour les magistrats, avec...

Vendredi 17 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict concernant treize membres du groupuscule d’ultradroite les « Barjols ». Les prévenus étaient accusés d’avoir préparé des « actions violentes » à l’encontre de migrants, de mosquée...

Vendredi 17 février, le comédien Pierre Palmade a été mis en examen au motif d’homicide involontaire à la suite de l’accident de la circulation qu’il a provoqué une semaine auparavant, selon une annonce de...

Vendredi 10 février, le comédien et humoriste Pierre Palmade a eu un grave accident de la circulation au cours duquel plusieurs usagers de la route, dont lui-même, ont été grièvement blessés. Les faits ont eu...

Selon une information de BFMTV en date de dimanche 29 janvier, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du garde des sceaux, a été mis en examen au motif de « violences conjugales ». À la suite de sa garde...

Lundi 16 janvier, Pasquale Angelosanto, le général des carabiniers en Italie, a annoncé l’arrestation de Matteo Messina Denaro, qui est l’un des chefs les plus importants de la Cosa Nostra, la mafia sicilienne. En fuite...

Dimanche 15 janvier, l’individu qui a blessé sept personnes mercredi 11 dans la matinée à la gare du Nord (Paris X) a été mis en examen et placé en détention provisoire. Selon le communiqué mis...