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Réglementations et lois

La Brav-M visée par une enquête

Vendredi 24 mars, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a annoncé avoir saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite de la diffusion d’un enregistrement qui met en cause...

Quatre étudiantes accusent des policiers de violences sexuelles

Vendredi 17 mars, quatre étudiantes ont déposé une plainte contre X au motif de « violences sexuelles par personnes dépositaires de l’autorité publique ». Selon les déclarations de leurs avocates à France Bleu Océan, qui confirment une...

Nicolas Sansu poursuivi pour outrage et conduite en état d’ivresse

Lundi 6 mars, le député de la 2ème circonscription du Cher Nicolas Sansu a reconnu avoir été placé en garde à vue ce week-end au motif de conduite en état d’ivresse manifeste. Il est également...

SOS Méditerranée : une subvention annulée en justice

Vendredi 3 mars, la cour administrative d’appel de Paris a annulé une subvention de la Mairie de Paris à l’ONG SOS Méditerranée octroyée en 2019, d’un montant de 100 000 euros. Pour les magistrats, avec...

Les « Barjols » : quatre condamnations et neuf relaxes

Vendredi 17 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict concernant treize membres du groupuscule d’ultradroite les « Barjols ». Les prévenus étaient accusés d’avoir préparé des « actions violentes » à l’encontre de migrants, de mosquée...

Palmade assigné à résidence après l’accident

Vendredi 17 février, le comédien Pierre Palmade a été mis en examen au motif d’homicide involontaire à la suite de l’accident de la circulation qu’il a provoqué une semaine auparavant, selon une annonce de...

Pierre Palmade dans la tourmente

Vendredi 10 février, le comédien et humoriste Pierre Palmade a eu un grave accident de la circulation au cours duquel plusieurs usagers de la route, dont lui-même, ont été grièvement blessés. Les faits ont eu...

Raphaël Dupond-Moretti poursuivi pour des violences

Selon une information de BFMTV en date de dimanche 29 janvier, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du garde des sceaux, a été mis en examen au motif de « violences conjugales ». À la suite de sa garde...

Mafia : Matteo Messina Denaro arrêté à Palerme

Lundi 16 janvier, Pasquale Angelosanto, le général des carabiniers en Italie, a annoncé l’arrestation de Matteo Messina Denaro, qui est l’un des chefs les plus importants de la Cosa Nostra, la mafia sicilienne. En fuite...

Gare du Nord : l’auteur de l’attaque placé en détention

Dimanche 15 janvier, l’individu qui a blessé sept personnes mercredi 11 dans la matinée à la gare du Nord (Paris X) a été mis en examen et placé en détention provisoire. Selon le communiqué mis...

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...

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