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Réglementations et lois

Le Sénat argentin rejette le projet de loi sur le droit à l’avortement

Jeudi 9 août, le Sénat argentin a rejeté le projet de loi relatif au droit à l’avortement. Après plus de quatorze heures de débat, 31 sénateurs ont voté pour, 38 ont voté contre et deux...
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Loi alimentation : les sénateurs refusent d’interdire le glyphosate

Après les députés, les sénateurs ont refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate. Une décision significative alors que le caractère cancérigène du glyphosate reste une position scientifiquement minoritaire. Une fois n’est pas coutume, le...
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Directive tabac : quelles alternatives compatibles avec le protocole de l’OMS ?

La ratification du protocole de l’OMS visant à instaurer un système de traçabilité du tabac indépendant des fabricants avance à grand pas. Dans ce contexte, pourtant, la Commission européenne a pris une décision d’autant...

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