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Réglementations et lois

Doc Gynéco poursuivi pour violences conjugales

Mercredi 10 mars, le rappeur Doc Gynéco a été placé en garde à vue pour des faits de violences sur sa compagne. Dans la fin de l’après-midi, la police a dû intervenir au domicile de...

Détention provisoire : les limites d’une mesure « garde-fou »

Adoptée en première lecture mercredi 27 janvier par le Sénat, la réforme de la justice voulue par Eric Dupond-Moretti prévoit une diminution drastique du recours à la détention provisoire, qui concerne actuellement 80 %...

Bavure homophobe : un policier visé par une enquête de l’IGPN

Vendredi 26 février, le préfet de Paris Didier Lallement a annoncé son intention de saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour une bavure homophobe. Sur les réseaux sociaux, la préfecture de la capitale...

Musées à Perpignan : la justice suspend la réouverture

Lundi 15 février, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a suspendu les arrêtés municipaux permettant l’ouverture de plusieurs musées à Perpignan (Pyrénées-Orientales, PO). Ces arrêtés avaient été pris quelques jours auparavant par Louis Aliot, le...

Six policiers de la BAC jugés en correctionnel

À partir du mercredi 3 février, six policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) du 18ème arrondissement de Paris sont jugés devant le tribunal correctionnel de la capitale. La justice accuse ces agents des forces de...

Le Conseil d’État suspend la limitation de regroupement familial

Jeudi 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la mesure du gouvernement qui vise à limiter la délivrance de visas de regroupement familial pour les enfants et les conjoints d’étrangers, de nationalité d’un pays...

Didier Lallement accusé de « faux témoignage »

Jeudi 14 janvier, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture d’une enquête au motif de « faux témoignage » qui vise l’actuel préfet de police de Paris Didier Lallement. Ce dernier est...

Révision de la Directive Tabac : les premières pistes des députés européens

La Directive des Produits du Tabac, votée en 2014 et appliquée depuis 2016, doit être révisée en 2021. Depuis son adoption, le tabagisme a connu des évolutions importantes : le vapotage suscite des interrogations...

Proxénétisme : un magistrat parisien poursuivi

Jeudi 7 janvier, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé la mise en examen d’un magistrat pour proxénétisme, confirmant une information du quotidien Le Parisien. Le suspect, un sexagénaire qui occupe la fonction de vice-président...

Fichiers de police : le Conseil d’État valide son élargissement

Lundi 4 janvier, le Conseil d’État a autorisé l’élargissement des données pour les fichiers de police. Il était déjà possible de recueillir des données sensibles sur dérogation, selon le code de sécurité intérieure. Désormais, ces données...

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