La Roumanie condamnée par la justice européenne

Mardi 23 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Roumanie concernant la reconnaissance légale de l’union de personnes de même sexe.

Dans son arrêt, voté à cinq voix contre deux, l’instance judiciaire européenne a estimé que le pays en question viole les droits de ces couples, et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en rapport avec le droit au respect de la vie privée et familiale de chaque individu de l’Union européenne.

Dans ce dossier, vingt-et-un couple de même sexe avait saisi la justice européenne à l’encontre de leur pays, la Roumanie.

Ces requêtes avaient été déposées devant la CEDH au cours des années 2019 et 2020.

Dans les plaintes, les couples dénonçaient le fait de ne pas avoir les mêmes droits que les couples mariés.

L’homosexualité y a été dépénalisée il y a seulement une vingtaine d’années, et l’union civile comme le mariage demeurent interdit pour les personnes de même sexe.

Pour la cour, « aucun des arguments avancés par le gouvernement pour justifier la restriction des unions légales au seul mariage hétérosexuel ne peut l’emporter sur l’intérêt des requérants à voir leurs relations reconnues ».

Dans son arrêt, la CEDH a expliqué que « permettre la reconnaissance des unions homosexuelles ne porterait pas atteinte à l’institution du mariage puisque les couples hétérosexuels peuvent toujours se marier ».

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