Par Doriane de Lestrange, ancienne avocate devenue journaliste, spécialiste des questions européennes, économiques et juridiques.
Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le milliardaire kazakh Moukhtar Abliazov et la banque kazakhe BTA dont il était PDG jusqu’en 2009. Cette dernière accuse l’homme d’affaire d’escroquerie à grande échelle. Le gel de ses avoirs (« Mareva ») vient d’être demandé par un juge britannique. Explications.
Exilé en France depuis 2013, Moukhtar Abliazov s’est fait connaître il y a une vingtaine d’années d’abord au Kazakhstan. Président de la banque BTA, il est accusé par cette dernière de détournement de fonds et fuit le pays en 2009 pour l’Angleterre puis la France où il sera arrêté après que les autorités kazakhes ont déposé plainte contre lui, en se basant sur une disposition du Code pénal prévoyant qu’un tribunal français peut juger un ressortissant étranger dont l’extradition a été refusée (Abliazov ayant obtenu le statut de réfugié politique).
Il est aujourd’hui poursuivi par le Kazakhstan, le Royaume-Uni, la Russie, et l’Ukraine pour des sommes qui avoisineraient les 7,5 milliards d’euros. Celui qui tend à se faire passer pour la victime de régimes autoritaires a d’ailleurs été condamné au Kazakhstan à la prison à vie par contumace en 2018.
L’injonction Mareva
L’affaire a récemment pris un nouveau tournant avec la décision de la High Court of Justice anglaise du 13 novembre 2020 de prononcer un gel mondial des avoirs – aussi appelé injonction Mareva – à l’encontre du milliardaire. Cette annonce de séquestre de l’ensemble des biens de Moukhtar Abliazov dans tous les pays du monde, vise également les biens que ses proches sont soupçonnés de cacher pour son compte. C’est donc son gendre Illiyas Khrapunov, également héritier d’une riche famille kazakhe exilée en Suisse, qui se retrouve en ligne de mire des autorités, ainsi que la sœur de ce dernier.
Abliazov et Khrapunov affirment quant à eux régulièrement sur les réseaux sociaux que ces procédures ne sont que l’abus de pouvoir d’un régime autoritaire qui mènerait contre eux une vendetta politique et que nombreuses sont les décisions des juges se basant sur de faux documents.
Un outil redoutable
L’injonction Mareva est un outil du droit anglo-saxon contre la fraude. Elle permet de geler les actifs d’une personne sur toute la surface du globe. Addition primordiale : elle ne se limite pas forcément à la personne du fraudeur mais peut être étendue à des tiers comme des proches, membres de la famille ou encore des banques qui auraient reçu les fonds litigieux. L’injonction permet d’interroger ces tierces personnes et d’ainsi mieux suivre le chemin parcouru par l’argent. C’est un outil redoutable dans le cadre d’enquêtes juridico-financières complexes, mais dont la mise en œuvre peut s’avérer délicate.
Le caractère exécutoire en question
L’injonction Mareva, par sa portée, vise un nombre parfois importants de pays. La question de sa reconnaissance et de son caractère exécutoire dans les pays ne l’ayant pas prononcée peut alors se poser.
Il existe des outils par lesquels les Etats ont permis de faciliter la reconnaissance et l’exécution de jugements et de mesures prononcées par des juridictions étrangères. C’est par exemple le cas du Règlement dit « Bruxelles I », qui permet la reconnaissance des décisions rendues dans un Etat membre de l’Union européenne par tous les autres Etats membres sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à une procédure. Certains accords bilatéraux entre Etats peuvent aussi être passés en ce sens.
Les banques suisses réticentes
Un tel accord n’existant pas entre le Royaume-Uni et la Suisse, l’exécution de l’ordre mondial de gel des avoirs prononcé par Londres semble être mise en difficulté par les banques helvètes visées par l’injonction Mareva. En effet, les banques citées dans l’injonction ne considèrent pas à ce jour que cette décision puisse être exécutée et appliquée en Suisse et n’ont donc pas permis la mise en œuvre effective du gel des actifs du milliardaire kazakh. Et Crédit Suisse de préciser : « Notre législation nous empêche de nous conformer à des décisions de justice étrangères, telles que ces séquestres anglo-saxons du type Mareva qui ne sont pas reconnues ni déclarées exécutoires en Suisse ».
Le porte-parole de la banque Pictet ajoutera que « Si les autorités suisses compétentes nous avaient contactés sur cette affaire, ce qui n’est pas le cas, nous aurions naturellement rempli nos obligations juridiques ». Même si la Suisse semble se conformer de plus en plus aux mesures d’exécutions étrangères, il n’en reste pas moins que les contours de leur mise en application restent flous et que celle-ci n’intervient pas toujours de manière automatique comme les juridictions étrangères le souhaiteraient.
Un secret bancaire préservé ?
Bien que le secret bancaire suisse a subi bien des atteintes ces dernières années, et que la Confédération Helvétique ne soit plus le paradis fiscal impénétrable qu’elle a pu être il y a longtemps, il est indéniable, à la lecture des faits qui nous occupent, qu’elle conserve néanmoins certains moyens juridiques de ne pas divulguer les indiscrétions de ses clients parfois controversés quitte à engager un bras de fer avec les juges étrangers
