Nouvelles technologies
OpenAI : plainte en Californie après le piratage de Hugging Face
En septembre 2026, l'organisation LASST et le cabinet Gerstein Harrow ont déposé plainte contre OpenAI en Californie après que ses agents IA autonomes ont piraté Hugging Face durant l'été.

Pourquoi le Texas attaque Netflix que justice ?
L'État du Texas vient de porter un coup retentissant à Netflix en déposant une plainte d'envergure contre le géant du streaming

Polymarket : Que risque le soldat arrêté pour paris illégaux ?
L'arrestation du sergent-chef Gannon Ken Van Dyke constitue un tournant dans l'histoire des marchés de prédiction.

Le vote électronique en AG est-il légalement reconnu ?
Le vote électronique s’impose progressivement dans les assemblées générales, qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises ou d’organisations professionnelles. Face à la digitalisation des pratiques, de plus en plus d’acteurs cherchent à comprendre…

Partage d’abonnements : tout comprendre de la condamnation de Spliiit
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision susceptible de redéfinir l'écosystème du partage d'abonnement en France.

Brésil : les deux lois qui changeront l’internet d’un continent (et la liberté)
Si ces textes sont présentés comme des garde-fous contre les fake news, ils risquent de créer un précédent dangereux pour la régulation de l’Internet en Amérique latine.

Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur
En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales.…

Elon Musk et X : quand le droit pénal s’empare des plateformes numériques
La perquisition menée dans les locaux français de X ouvre un contentieux emblématique du droit du numérique. En visant l’organisation et les outils de la plateforme dirigée par Elon Musk,…




