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Nouvelles technologies

Territoire de Belfort : Amazon limité dans son implantation

Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...

Tesla France: un conducteur porte plainte après un accident

Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur  Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant. En décembre 2021, il avait provoqué un accident de circulation après...

Cinq sites porno dans le viseur de la justice

Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno. Le régulateur des médias, anciennement le...

Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile

Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...
open data intelligence juridique Olivier de Maison Rouge

[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et...

L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit. La veille informationnelle - qui...

WhatsApp écopé d’une amende record en Irlande

Jeudi 2 septembre, l’autorité numérique de l’Irlande a annoncé avoir infligé une amende d’un montant inégalée à l’encontre de WhatsApp. Cette sanction, une amende de 225 millions d’euros, fait suite à l’enquête réclamée par la...

Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros

Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre de l’affaire des droits...

Nabilla à l’amende pour une story sur Snapchat

Mercredi 28 juillet, l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara a accepté le paiement d’une amende d’un montant de 20 000 euros au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». La jeune femme avait diffusé une vidéo sur le réseau social Snapchat...

Pegasus : une enquête ouverte pour espionnage

Mardi 20 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête dans le cadre du « Projet Pegasus ». La veille, Mediapart publiait un article sur le sujet : « les numéros de téléphones portables de Lénaïg...

Pandémie : des fraudeurs vendaient de fausses attestations

Mardi 13 juillet, six individus ont été interpellés dans le cadre d’une fraude aux attestations de vaccinations pour la lutte contre la pandémie du Covid-19. Les services de la brigade de lutte contre la cybercriminalité...

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