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Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros

Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre de l’affaire des droits...

Nabilla à l’amende pour une story sur Snapchat

Mercredi 28 juillet, l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara a accepté le paiement d’une amende d’un montant de 20 000 euros au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». La jeune femme avait diffusé une vidéo sur le réseau social Snapchat...

Pegasus : une enquête ouverte pour espionnage

Mardi 20 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête dans le cadre du « Projet Pegasus ». La veille, Mediapart publiait un article sur le sujet : « les numéros de téléphones portables de Lénaïg...

Pandémie : des fraudeurs vendaient de fausses attestations

Mardi 13 juillet, six individus ont été interpellés dans le cadre d’une fraude aux attestations de vaccinations pour la lutte contre la pandémie du Covid-19. Les services de la brigade de lutte contre la cybercriminalité...

RR Crypto : plusieurs millions d’euros ont disparu

Mardi 22 juin, une enquête a été ouverte suite à la disparition de plusieurs millions d’euros de cryptoactifs confiés à l’association RR Crypto, selon une source proche du dossier. Dimanche, des milliers de membres de...

Le youtubeur Papacito visé par une enquête

Mercredi 9 juin, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête contre le youtubeur Papacito, Ugo Gil Jimenez de son vrai nom. L’influenceur de la sphère nationaliste est poursuivi pour « provocation publique non suivie...

Vinted accusé de « pratique commerciale trompeuse »

Mardi 18 mai, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre du site de revente en ligne de vêtements et accessoires Vinted. Pour l’association, l’option de « protection acheteurs »...

Oracle débouté par la Cour suprême face à Google

Lundi 5 avril, la Cour suprême américaine a tranché en faveur de Google dans son litige face à l’éditeur de logiciel Oracle. Dans cette affaire de droit d’auteur, les enjeux se chiffrait à plusieurs milliards...

Reporters sans frontières porte plainte contre Facebook

Lundi 22 mars, l’organisation de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (RSF) a déposé une plainte à l’encontre de Facebook au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». Cette plainte est adressée contre...

Walid Kechida condamné à un an de prison pour des mèmes

Dimanche 31 janvier, Walid Kechida a vu sa condamnation à un an de prison confirmée en appel par la justice algérienne. Le jeune militant âgé de 25 ans et partisan du Hirak, ce mouvement de...

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