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Nouvelles technologies


OpenAI : plainte en Californie après le piratage de Hugging Face

En septembre 2026, l'organisation LASST et le cabinet Gerstein Harrow ont déposé plainte contre OpenAI en Californie après que ses agents IA autonomes ont piraté Hugging Face durant l'été.

Suite à la mort d'un jeune Américain, OpenAI renforce l'encadrement de ChatGPT

Lunettes connectées Ray-Ban Meta : anatomie d’une plainte pénale sur le §8 TDDDG

Le 12 août 2026, HateAid dépose une plainte pénale contre Meta et ses partenaires pour violation du §8 TDDDG, interdisant les dispositifs camouflés d'enregistrement clandestin. Les lunettes connectées Ray-Ban Meta,…

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Pourquoi le Texas attaque Netflix que justice ?

L'État du Texas vient de porter un coup retentissant à Netflix en déposant une plainte d'envergure contre le géant du streaming

Téléchargements Netflix/Spotify : l’Europe démonte la double taxe française

Polymarket : Que risque le soldat arrêté pour paris illégaux ?

L'arrestation du sergent-chef Gannon Ken Van Dyke constitue un tournant dans l'histoire des marchés de prédiction.

Le vote électronique en AG est-il légalement reconnu ?

Le vote électronique s’impose progressivement dans les assemblées générales, qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises ou d’organisations professionnelles. Face à la digitalisation des pratiques, de plus en plus d’acteurs cherchent à comprendre…

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Partage d’abonnements : tout comprendre de la condamnation de Spliiit

Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision susceptible de redéfinir l'écosystème du partage d'abonnement en France.

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Brésil : les deux lois qui changeront l’internet d’un continent (et la liberté)

Si ces textes sont présentés comme des garde-fous contre les fake news, ils risquent de créer un précédent dangereux pour la régulation de l’Internet en Amérique latine.

Meta affirme que pirater des livres pour son IA relève du fair use

Meta assume désormais ouvertement avoir téléchargé et redistribué des livres piratés pour entraîner son IA. Dans un dossier judiciaire, le groupe affirme que ces pratiques relèvent du « fair use…

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Intelligence artificielle : la Cour suprême confirme la règle du droit d’auteur

En refusant d’examiner un recours sur la protection d’une image générée par intelligence artificielle, la Cour suprême des États-Unis vient d’entériner une position juridique déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales.…

Intelligence Artificielle Pourquoi Les Images Ia Nont Pas De Copyright

Elon Musk et X : quand le droit pénal s’empare des plateformes numériques

La perquisition menée dans les locaux français de X ouvre un contentieux emblématique du droit du numérique. En visant l’organisation et les outils de la plateforme dirigée par Elon Musk,…

Elon Musk Sous Enquete Les Fondements De La Perquisition Chez X