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Wikimédia conteste sa condamnation par la Russie

Lundi 13 juin, la fondation Wikimédia, qui finance plusieurs versions de l’encyclopédie en ligne, a annoncé faire appel de sa condamnation par la justice russe. En effet, le tribunal de Moscou a condamné la fondation...

Internet coupé : le parquet de Paris ouvre une enquête

Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France. En effet, plusieurs câbles de fibre optique...

Revenge porn : une élue LaREM condamnée

Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn. L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a...

Territoire de Belfort : Amazon limité dans son implantation

Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...

Tesla France: un conducteur porte plainte après un accident

Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur  Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant. En décembre 2021, il avait provoqué un accident de circulation après...

Cinq sites porno dans le viseur de la justice

Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno. Le régulateur des médias, anciennement le...

Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile

Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...
open data intelligence juridique Olivier de Maison Rouge

[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et...

L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit. La veille informationnelle - qui...

WhatsApp écopé d’une amende record en Irlande

Jeudi 2 septembre, l’autorité numérique de l’Irlande a annoncé avoir infligé une amende d’un montant inégalée à l’encontre de WhatsApp. Cette sanction, une amende de 225 millions d’euros, fait suite à l’enquête réclamée par la...

Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros

Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre de l’affaire des droits...

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