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Michel Savin : « notre droit ne permet pas de lutter contre le piratage...

Alors que le piratage d’évènements sportifs menace plus que jamais l’équilibre financier du sport amateur et professionnel français, le sénateur Michel Savin, auteur d’une proposition de loi spécifique contre le piratage, revient dans les...
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IPTV : de la nécessité d’avoir une législation plus efficace

En hausse depuis le début du confinement, le piratage IPTV fait pourtant courir d'importants risques à ceux qui s’y adonnent. La très attendue loi sur l’audiovisuel et la création de l’Arcom devraient par ailleurs...
Stephane Noel Justice

Stéphane Noël : « modernisons la justice »

« Arrêtons les réformes, modernisons la justice ». C'est par ces mots que Stéphane Noël, le président du tribunal de Paris, auditionné ce mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, a lancé...
Piratage IPTV Risque

IPTV : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Contraints de rester chez eux, les Français consomment de plus en plus de contenus sur Internet, notamment piratés. Le succès des offres illégales d'IPTV témoigne de cet engouement, qui n'est pas sans risques, tant...

Rachid « Bassirou » Tahiri condamné par la justice marocaine

Mercredi 19 février, l’avocat du blogueur Rachid « Bassirou » Tahiri a annoncé la condamnation par la justice marocaine, de son client à une peine de deux ans et demi de prison. Ce chauffeur de bus âgé...

La marque Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros

Vendredi 7 février, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende d’un montant de 25 millions d’euros à la marque...

Affaire Julie Hainaut : un individu condamné à six mois de prison avec sursis

Mardi 17 décembre, un individu a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Julie Hainaut, cette journaliste victime de harcèlement sur les réseaux sociaux...
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Bruno Deffains : “L’IA permet aux professionnels du droit de se recentrer sur leur...

L'univers du droit doit apprendre à travailler avec celui du numérique et de l'intelligence artificielle, estime Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du cred et membre de l’Institut universitaire de...

Huawei mis en cause par la justice aux États-Unis

Lundi 28 janvier, la justice américaine a annoncé la mise en accusation de la première firme chinoise de téléphonie Huawei. La compagnie chinoise est accusée d’avoir violé l’embargo américain sur l’Iran depuis 2007 par le...

Affaire Megaupload.com : la cour d’appel néozélandaise confirme l’autorisation d’extrader Kim Dotcom vers les...

Jeudi 5 juillet, la cour d’appel de Wellington a confirmé l’autorisation d’extradition du magnat d’Internet Kim « Dotcom » Schmitz vers les États-Unis dans le cadre de l’affaire de Megaupload.com. Cette plateforme de téléchargement avait été fermée...

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