Sébastien Raoult menacé d’extradition vers les États-Unis
Selon une information du quotidien Le Monde en date du mercredi 3 août, le Français Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc, est sous la menace d’une extradition aux États-Unis.
Le jeune homme âgé de 21 ans...
Back Market visé par une plainte de l’UFC-Que Choisir
Mercredi 15 juin, l’association de défense des consommateurs a déposé une plainte à l’encontre de Back Market auprès du tribunal judiciaire de Paris, selon un communiqué de l’association.
Le motif de cette plainte est basé...
Wikimédia conteste sa condamnation par la Russie
Lundi 13 juin, la fondation Wikimédia, qui finance plusieurs versions de l’encyclopédie en ligne, a annoncé faire appel de sa condamnation par la justice russe.
En effet, le tribunal de Moscou a condamné la fondation...
Internet coupé : le parquet de Paris ouvre une enquête
Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France.
En effet, plusieurs câbles de fibre optique...
Revenge porn : une élue LaREM condamnée
Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn.
L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a...
Territoire de Belfort : Amazon limité dans son implantation
Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort.
Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...
Tesla France: un conducteur porte plainte après un accident
Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant.
En décembre 2021, il avait provoqué un accident de circulation après...
Cinq sites porno dans le viseur de la justice
Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno.
Le régulateur des médias, anciennement le...
Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile
Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
En charge des investigations, la section de...
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et...
L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.
La veille informationnelle - qui...
DECRYPTAGE
Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption
Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...
