Nouvelles technologies

Selon une information du quotidien Le Monde en date du mercredi 3 août, le Français Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc, est sous la menace d’une extradition aux États-Unis. Le jeune homme âgé de 21 ans...

Mercredi 15 juin, l’association de défense des consommateurs a déposé une plainte à l’encontre de Back Market auprès du tribunal judiciaire de Paris, selon un communiqué de l’association. Le motif de cette plainte est basé...

Lundi 13 juin, la fondation Wikimédia, qui finance plusieurs versions de l’encyclopédie en ligne, a annoncé faire appel de sa condamnation par la justice russe. En effet, le tribunal de Moscou a condamné la fondation...

Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France. En effet, plusieurs câbles de fibre optique...

Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn. L’ancienne élue La République en Marche (LaREM) a...

Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif a observé que le requérant...

Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur  Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant. En décembre 2021, il avait provoqué un accident de circulation après...

Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno. Le régulateur des médias, anciennement le...

Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge des investigations, la section de...

L'open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l'analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit. La veille informationnelle - qui...