Nouvelles technologies
Internet coupé : le parquet de Paris ouvre une enquête
Mercredi 27 avril, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite à une panne importante d’internet dans plusieurs villes, notamment à Paris et en Ile-de-France. En effet,…
Revenge porn : une élue LaREM condamnée
Jeudi 14 avril, le tribunal de Paris a condamné Agnès Cergihelli à une peine de dix mois de prison dans le cadre d’une affaire de revenge porn. L’ancienne élue La…
Territoire de Belfort : Amazon limité dans son implantation
Jeudi 31 mars, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a annulé le permis de construire et l’autorisation environnementale d’un projet d’implantation sur le territoire de Belfort. Ainsi, le tribunal administratif…
Tesla France: un conducteur porte plainte après un accident
Vendredi 18 mars, un chauffeur de taxi a déposé une plainte à l’encontre du constructeur Tesla France, a indiqué Sarah Saldmann, l’avocate du plaignant. En décembre 2021, il avait provoqué…
Cinq sites porno dans le viseur de la justice
Mardi 8 mars, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a annoncé avoir saisi la justice pour limiter l’accès à cinq sites qui diffusent des porno. Le…
Thierry Casasnovas perquisitionné à son domicile
Mercredi 16 février, une perquisition a eu lieu au domicile de l’influenceur Thierry Casasnovas, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP), qui cite le parquet de Perpignan (Pyrénées-Orientales). En charge…
[Tribune] Open data et intelligence juridique : la révolution de la veille légale et informationnelle
L’open data des décisions de justice consécutive à la Loi pour la République Numérique entraîne une révolution dans l’analyse juridique, estime Olivier de Maison Rouge, avocat et docteur en droit.…
WhatsApp écopé d’une amende record en Irlande
Jeudi 2 septembre, l’autorité numérique de l’Irlande a annoncé avoir infligé une amende d’un montant inégalée à l’encontre de WhatsApp. Cette sanction, une amende de 225 millions d’euros, fait suite…
Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros
Mercredi 1er septembre, Google a annoncé son intention de faire appel de l’amende d’un montant de 500 millions d’euros imposée par l’Autorité de la concurrence en France dans le cadre…
Nabilla à l’amende pour une story sur Snapchat
Mercredi 28 juillet, l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara a accepté le paiement d’une amende d’un montant de 20 000 euros au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». La jeune femme avait diffusé une vidéo…
