Jeudi 5 juillet, la cour d’appel de Wellington a confirmé l’autorisation d’extradition du magnat d’Internet Kim « Dotcom » Schmitz vers les États-Unis dans le cadre de l’affaire de Megaupload.com.
Cette plateforme de téléchargement avait été fermée par la justice américaine suite à des accusations de violations de la législation sur les droits d’auteur.
Selon la cour d’appel, les éléments à charge dont disposent les autorités américaines « sont recevables de prime abord et viennent en soutien des allégations selon lesquelles les requérants ont conspiré et ont effectivement violé délibérément la législation sur les droits d’auteur à une échelle massive aux fins de gains commerciaux ».
Ira Rothken, le défenseur de Kim Schmitz, a déclaré sur les réseaux sociaux « nous sommes déçus par l’arrêt rendu », avant de rajouter « nous avons comparu désormais devant trois juridictions distinctes, qui ont rendu trois analyses juridiques différentes, dont l’une a estimé qu’il n’y avait aucune violation de la législation sur les droits d’auteur ».
Dans cette affaire, Kim Dotcom est accusé d’avoir engrangé 175 millions de dollars de bénéfices et environ 500 millions de dollars de pertes aux ayant droits d’œuvres artistiques mises à disposition sur son site Megaupload.com.
En janvier 2012, la police de Nouvelle-Zélande avait mené une opération spectaculaire à Dotcom Mansion, la gigantesque propriété du géant d’Internet située à Auckland.
La justice américaine soupçonne Kim Dotcom et trois autres individus, Bram van des Kolk, Finn Batato et Mathias Ortmann, de blanchiment, racket et fraude, ce que réfutent les accusés.
Cette décision de la cour d’appel vient confirmer les deux jugements émis en première instance.
L’avocat de Kim Dotcom a annoncé l’intention de son client de « saisir la Cour suprême », le dernier recours possible pour contrer cette autorisation d’extradition.
