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Ketanji Brown Jackson sera bien juge à la Cour suprême

Jeudi 7 avril, le Sénat des États-Unis a confirmé la nomination de la juge Ketanji Brown Jackson à la plus haute institution judiciaire du pays. Ainsi, elle devient la première femme afro-américaine à siéger à...

Jean-Vincent Placé accusé d’agressions sexuelles

Lundi 28 mai, Jean-Vincent Placé a été placé en garde à vue dans le cadre d’une nouvelle affaire d’agressions sexuelles et harcèlement, selon une information du quotidien Le Monde et de l’Agence France-Presse (AFP). Le...

Comptes de campagne 2017 : nouvelle poursuite à l’encontre de l’équipe de Mélenchon

Selon une information du Monde en date du 23 mars, l’association L’Ère du peuple, qui gère les comptes de campagne 2017 pour l’élection présidentielle du candidat Mélenchon, a été mise en examen le 3...

Fabien Roussel dans le viseur de la justice

Vendredi 11 mars, le Parquet national financier (PNF) a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) que le candidat communiste à l’élection présidentielle Fabien Roussel est mis en cause sur la véracité de son travail d’assistant...

Quatre légionnaires détenus en République centrafricaine

Mardi 22 février, une enquête a été ouverte à la suite de l’arrestation de quatre légionnaires à Bangui, la capitale de la République centrefricaine. Selon un responsable de l’armée française, les quatre militaires, qui opérent...

Affaire Solère : des soupçons pour cinq nouvelles infractions

Jeudi 3 février, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annoncé de nouvelles poursuites dans l’affaire Solère. En effet, le député LaREM Thierry Solère est accusé, entre autres, d’avoir utilisé en partie ses frais de mandat...

Éric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale

Lundi 17 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le candidat d'extrême droite à l’élection présidentiel Éric Zemmour, au motif de provocation à la haine raciale. Olivier Pardo, son avocat, a annoncé l’intention de...

Claude Guéant incarcéré à la prison de la Santé

Lundi 13 décembre, l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant a été incarcéré à la prison de la Santé dans le cadre de l’affaire des « primes de cabinet ». Le 23 janvier 2017, l’ex-secrétaire général de l’Élysée...

Un officier de police dépose une plainte contre Castaner

Mercredi 17 novembre, un officier de police a déposé une plainte à l’encontre de l’ancien ministre de l’intérieur Christophe Castaner dans le cadre de l’attentat à la préfecture de Paris en 2019. L’ancien ministre est...
Le Sénat et sa lecture extensive de la notion d'impôt confiscatoire

Le Sénat réinvente la notion d’impôt confiscatoire

Les 2,5 millions d’euros versés par Arkéa à Jean-Pierre Denis comme indemnités de départ ont motivé une proposition d’amendement du Groupe communiste visant à augmenter leur imposition. Rejetée le 9 novembre, car présentant un...

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