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Vendredi 14 avril, le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a condamné Hubert Falco au motif de recel de détournement de fonds. L’ex-homme fort du département du Var a écopé d’une peine de trois ans de...

Mardi 28 mars, des perquisitions ont été menées dans cinq banques en France dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de fraude fiscale hors-norme, avec notamment la pratique du « CumCum », qui permet à...

Lundi 20 mars, les premiers échanges se sont tenus face à un tribunal de la ville de New York aux États-Unis, entre Internet Archive et plusieurs maisons d’édition, dont la maison française Hachette. En effet,...

Mardi 28 février, la justice française a débouté les ONG opposées à un projet d’envergure mené par TotalEnergies en Tanzanie et en Ouganda. En effet, le tribunal de Paris a jugé les demandes des plaignants...

Vendredi 27 janvier, la firme basée à Dublin Airbnb a reçu une assignation en justice de l’île d’Oléron pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. Ainsi, la...

Mardi 13 décembre, un tribunal espagnol a annoncé avoir relaxé la star du football, le Brésilien Neymar, des accusations d’irrégularités présumées dans le cadre de son transfert vers le club catalan du FC Barcelone...

Lundi 12 décembre, Sam Bankman-Fried, le patron de la plateforme de cryptomonnaies FTX, a été interpellé et placé en détention aux Bahamas, à la demande des autorités des États-Unis, selon une annonce de Damian...

Dans la soirée de mercredi 16 novembre, quatorze personnes ont été placées en garde à vue pour des soupçons d’arnaque au compte personnel de formation (CPF), a indiqué le parquet de Paris, qui confirme...

Mercredi 2 novembre, Letitia James, procureure générale de l’État de New York, a annoncé que CBS et son ancien patron Leslie Moonves devront payer 30,5 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec...

Mercredi 7 septembre, la justice de la ville de New York, aux États-Unis, a restitué à l’Égypte seize œuvres d’art issues de pillage. Au cours du printemps dernier, ces œuvres avaient été saisies au Met,...