Perquisitions au bureau et au domicile de Rachida Dati
Mardi 22 octobre, des perquisitions ont été menées au domicile et au bureau de la maire du 7èmearrondissement de la capitale, Rachida Dati, selon une information de L’Express et confirmée de source judiciaire. L’élue Les...
Engie condamné pour démarchage abusif
Vendredi 18 octobre, la Répression des fraudes a annoncé avoir infligé une amende d’un montant de près de 900 000 euros au fournisseur d’énergie Engie au motif de démarchage abusif. La Direction générale de la concurrence,...
Comme j’aime condamné pour sa « semaine gratuite »
D’après une information du Parisien en date du 10 octobre, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné la société Comme j’aime dans le cadre de son fameux programme minceur. Selon l’ordonnance rendue...
Boeing 737 MAX : des pilotes saisissent la justice
Lundi 7 octobre, plusieurs pilotes d’une compagnie américaine, Southwest Airlines, ont annoncé attaquer en justice le constructeur aéronautique américain Boeing. Les pilotes de cette compagnie texane accuse le constructeur américain de les avoir « délibérément trompés »...
Matthieu Robin d’UFC-Que choisir : “le démarchage est une atteinte à la tranquillité des...
Les litiges liés au démarchage téléphonique ou à domicile ont augmenté de plus de 60% depuis 2012. Et malheureusement, aucun secteur n’est épargné ! L’explosion des pratiques déloyales de la part de commerciaux peu scrupuleux...
Ultradroite et terrorisme pour un diplomate français
Selon une information du Parisien en date du 12 septembre, un diplomate français a été mis en examen pour ses liens avec l’ultradroite, qui projetait des actes terroristes à l’encontre de la communauté musulmane...
Affaire des Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand mis en examen et auditionné
Mercredi 11 septembre, le parquet de Lille (Nord) a annoncé la mise en examen de l’actuel président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, dans le cadre de l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Le même jour, l’ancien...
Grand Stade de Lille : Damien Castelain (re)mis en examen
Jeudi 22 août, le parquet de Lille a confirmé la mise en examen de Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille (MEL) dans le cadre de l’affaire du Grand Stade de Lille. Mardi...
« Open-Arms » : situation critique à bord, les autorités italiennes dépassées
Mardi 20 août, la justice de la péninsule italienne a ordonné le débarquement des passagers du navire humanitaire Open-Arms, bloqué au large des côtes depuis 19 jours avec une centaine de demandeurs d’asile à...
Jean-Michel Prêtre, le procureur de Nice, rétrogradé
Selon une information de Libération en date du lundi 5 août, la chancellerie devrait proposer au procureur de la République de Nice (Alpes-Maritimes) Jean-Michel Prêtre, le poste d’avocat général auprès de la cour d’appel...
FAITS DIVERS
Pédophilie : les évêques valident la « somme forfaitaire » pour...
Samedi 9 novembre, les évêques de France ont voté pour l’attribution d’une « somme forfaitaire » aux victimes de pédophilie dans l’église. Le président de la Conférence...
