FDJ : la commission européenne ouvre une enquête
Lundi 26 juillet, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’octroi de droits exclusifs accordés à la Française des jeux (FDJ) par l’État français. Dans le cadre de la loi Pacte, l’État français...
Le Crédit Mutuel Arkéa (encore) débouté
Par le Conseil d’Etat cette fois, qui a choisi de conforter la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans son rôle d’organe central, balayant ainsi les doléances de sa filiale. Tout commence début 2021, quand la...
Arnaud Mimran condamné pour séquestration
Vendredi 25 juin, la cour d’assises de Paris a condamné Arnaud Mimran à une peine de treize ans de réclusion criminelle pour son implication dans la séquestration et l’extorsion de Yomi Rodrig, un financier...
Trump Organization : l’enquête vire au pénal
Mardi 18 mai, Letitia James, la procureure de l’État de New York a annoncé que l’enquête ouverte à l’encontre de la Trump Organization, l’empire économique de la famille de l’ancien président des États-Unis Donald...
Vinted accusé de « pratique commerciale trompeuse »
Mardi 18 mai, l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre du site de revente en ligne de vêtements et accessoires Vinted. Pour l’association, l’option de « protection acheteurs »...
Riad Salamé visé par une plainte en France
Lundi 3 mai, l’association de lutte contre la corruption Sherpa a annoncé avoir engagé des poursuites judiciaires, sur le territoire français, à l’encontre du gouverneur de la banque centrale du Liban Riad Salamé. Cette information...
Canal + poursuivi pour « abonnement forcé »
Mardi 27 avril, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a intenté une action en justice à l’encontre du groupe Canal + pour « abonnement forcé ». Dans un communiqué, l’association a annoncé : « l’UFC-Que Choisir lance aujourd’hui...
Crédit Mutuel Arkéa : fin du projet d’indépendance [Infographie]
Imaginé et porté par Jean-Pierre Denis, le projet d'indépendance de la banque bretonne devrait prendre fin avec le départ de son président. Un départ qui mettra, par la même occasion, un terme à une...
McDonald’s : trois ex-cadres en garde à vue en France
Mercredi 24 mars, trois anciens hauts dirigeants de McDonald’s ont été placés en garde à vue pour des soupçons de fraude fiscale. L’enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier (PNF), les investigations...
Veolia : la justice ordonne la suspension de son OPA sur Suez
Lundi 8 février, le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine) a ordonné la suspension du lancement de toute offre publique d’achat (OPA) par Veolia sur Suez, son concurrent, dans l’attente d’un débat de fond...
DECRYPTAGE
Afrinic, une super cour panafricaine ?
Un contentieux entre le Registre Internet Régional (RIR) Afrinic et un fournisseur d’accès à internet (FAI) partenaire pose l’épineuse question de la gestion des...
