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Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du vendredi 23 juin, le patron du festival de musique Hellfest, Ben Barbaud, a été condamné pour « abus de confiance ». Toujours selon l’AFP, qui s’est renseigné...

Selon une information de franceinfo en date du mardi 20 juin, plusieurs entreprises du BTP sont assignées en justice dans le cadre de la réalisation des travaux prévus pour les Jeux olympiques de Paris...

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes de corruption. En réalité, la lecture du jugement, qui ne...

Mercredi 26 avril, le géant du divertissement américain Disney a saisi la justice à l’encontre de Ron Santis, le gouverneur de l’État de Floride, où est implanté le parc d’attractions. Cette annonce intervient alors que...

Vendredi 14 avril, le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a condamné Hubert Falco au motif de recel de détournement de fonds. L’ex-homme fort du département du Var a écopé d’une peine de trois ans de...

Mardi 28 mars, des perquisitions ont été menées dans cinq banques en France dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de fraude fiscale hors-norme, avec notamment la pratique du « CumCum », qui permet à...

Lundi 20 mars, les premiers échanges se sont tenus face à un tribunal de la ville de New York aux États-Unis, entre Internet Archive et plusieurs maisons d’édition, dont la maison française Hachette. En effet,...

Mardi 28 février, la justice française a débouté les ONG opposées à un projet d’envergure mené par TotalEnergies en Tanzanie et en Ouganda. En effet, le tribunal de Paris a jugé les demandes des plaignants...

Vendredi 27 janvier, la firme basée à Dublin Airbnb a reçu une assignation en justice de l’île d’Oléron pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. Ainsi, la...

Mardi 13 décembre, un tribunal espagnol a annoncé avoir relaxé la star du football, le Brésilien Neymar, des accusations d’irrégularités présumées dans le cadre de son transfert vers le club catalan du FC Barcelone...