Business
La bataille de TVA qui fait vaciller l’aide à domicile
Dans le modèle prestataire, l’entreprise emploie l’intervenant et facture directement la prestation au client. Dans le modèle mandataire, le particulier reste l’employeur : la structure agit en son nom pour…

Fibre Excellence : l’offre de Matthieu Pigasse jugée irrecevable par le tribunal de Toulouse
Le tribunal de commerce de Toulouse a rejeté l'offre de reprise de Fibre Excellence portée par Matthieu Pigasse, faute de levée des conditions suspensives liées aux aides d'État. Le gouvernement…

Avion : la nouvelle architecture juridique européenne qui révolutionne les recours passagers
Le 15 juin 2026, l'Union européenne a adopté une réforme majeure qui ne se limite pas aux montants d'indemnisation : elle crée un régime procédural complet pour les passagers d'avion.…

Pourquoi le Texas attaque Netflix que justice ?
L'État du Texas vient de porter un coup retentissant à Netflix en déposant une plainte d'envergure contre le géant du streaming

Vols annulés par Transavia : quels sont vos droits ?
Transavia, filiale low-cost du groupe Air France-KLM, se voit contrainte d'ajuster drastiquement son programme de vols pour les mois de mai et juin 2026.

Brésil : comment le “cartel de la viande” JBS affronte la justice (194 procédures lourdes depuis sa création) et conquiert le monde
Aujourd’hui, JBS ne se limite plus à un rôle industriel. Le groupe s’impose comme un organisateur de marché à l’échelle mondiale

Partage d’abonnements : tout comprendre de la condamnation de Spliiit
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision susceptible de redéfinir l'écosystème du partage d'abonnement en France.

Gestion de la paie : maîtriser variables et paramètres pour éviter les erreurs en 2026
La gestion de la paie s’impose comme un pilier stratégique pour toute organisation. Entre évolutions réglementaires constantes, contrôle des données et exigences de conformité, la gestion de la paie exige…

Investissement immobilier à Dubaï : cadre juridique, sécurité des transactions et conseils pour les investisseurs francophones
Depuis plusieurs années, Dubaï attire un nombre croissant d’investisseurs internationaux. La ville est devenue un hub économique mondial, combinant stabilité politique, croissance démographique et attractivité fiscale. Dans ce contexte, l’immobilier…

Ski : l’Autorité de la concurrence sanctionne un système d’exclusivité imposé aux moniteurs
La décision du 17 mars 2026 marque une étape importante en droit de la concurrence appliqué aux professions organisées. Le Syndicat national des moniteurs du ski français est condamné à…


