Mardi 28 mars, des perquisitions ont été menées dans cinq banques en France dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de fraude fiscale hors-norme, avec notamment la pratique du « CumCum », qui permet à des clients étrangers d’éviter le paiement de l’impôt sur les dividendes.
L’affaire avait été révélée par le quotidien Le Monde en 2018.
L’opération de ce mardi demeure sans précédent dans l’histoire de la finance en France.
Sur les cinq banques visées, quatre sont françaises et une étrangère, toutes concernées par des investigations ouvertes par le Parquet national financier (PNF).
Les établissements en question sont la banque britannique HSBC, Natixis du groupe BPCE, la Société générale, BNP Paribas et Exane (une filiale de la BNP Paribas).
La justice les soupçonne de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, Exane et la BNP sont aussi visées pour fraude fiscale aggravée.
A l’origine de cette affaire, une enquête du Monde révélée en 2018.
Le quotidien a mis en lumière une pratique responsable de pertes colossales pour l’État, le « CumCum ».
Cette pratique est largement répandue dans le milieu bancaire et fait perdre plusieurs milliards d’euros à l’État via des opérations complexes qui visent à détourner l’impôt sur les dividendes que les actionnaires doivent payer.
Pour l’opération du mardi, pas moins de 160 enquêteurs rattachés au Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ; qui dépend de Bercy.
Aussi, 16 magistrats avaient investi les différents sites, accompagnés de six magistrats allemands du parquet de Cologne.
