La Rédaction
Retraite des femmes : décryptage juridique des décrets du 31 juillet 2026
Deux décrets publiés au Journal officiel le 31 juillet 2026 réforment le calcul de la retraite des femmes ayant eu des enfants. Analyse juridique des modifications du salaire annuel moyen…
Renaissance déboutée : pourquoi le tribunal refuse d’interdire le slogan de Marine Le Pen
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté le 30 juillet 2026 la demande de Renaissance d'interdire à Marine Le Pen l'utilisation du mot « renaissance » dans son slogan de…
Fraude aux AOP et IGP : 71 procès-verbaux pénaux dressés par la DGCCRF
La DGCCRF a dressé 71 procès-verbaux pénaux en 2023 pour fraude aux appellations d'origine protégée et indications géographiques protégées.
Suicides à Matignon : enquêtes judiciaires et internes ouvertes après une série de drames
Après deux suicides et au moins deux tentatives entre octobre 2025 et avril 2026, les services du Premier ministre font l'objet d'une enquête préliminaire de la BRDP et de plusieurs…
LFI et l’islamisme : à quoi joue Jean-Luc Mélenchon ?
Un amendement insoumis proposait de supprimer l’inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes comme motif automatique d’incompatibilité pour exercer auprès de mineurs. Retiré après une vive polémique, le texte ne…
ArcelorMittal : contrôle fiscal d’envergure sur les prix de transfert et procédure contentieuse
Six filiales françaises d'ArcelorMittal ont fait l'objet de redressements fiscaux portant sur les exercices 2012-2022, notamment pour des commissions versées à une société luxembourgeoise. Après deux contestations écrites en 2024…
Arrestation de Benjamin Netanyahou aux Etats-Unis : Donald Trump peut-il vraiment s’y opposer ?
Donald Trump a garanti que Benjamin Netanyahu ne serait pas arrêté aux États-Unis malgré le mandat de la CPI, après que le maire de New York Zohran Mamdani a évoqué…
Épargne réglementée : cadre juridique du LEP et droits des titulaires en 2026
Avec 12,3 millions de livrets actifs et 83,6 milliards d'euros d'encours en 2026, le Livret d'épargne populaire (LEP) constitue un instrument juridique majeur de l'inclusion financière en France. Cet article…
Tabac : tout savoir sur le cadre juridique complexe des établissements de vente
Depuis le Décret n°2010-720 du 28 juin 2010, restaurants, bars, stations-service, prisons et casernes peuvent revendre du tabac à titre complémentaire. Ce dispositif juridique impose déclaration obligatoire aux Douanes, approvisionnement…
Prison de Condé-sur-Sarthe : violations alléguées de l’article 3 CEDH et enquête judiciaire
La CGLPL dénonce des « violences systémiques » à la prison de Condé-sur-Sarthe susceptibles de violer l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le ministre Darmanin conteste…
