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Crime d’écocide, Interpol prend le relais

Mardi 4 juin, Interpol a lancé un appel international pour appréhender sept fugitifs accusés de crime d’écocide. Ces individus sont poursuivis pour trafic illégal de trophées de chasse, commerce d’espèces protégées, exploitation forestière illégale...

Nasser Al-Khelaïfi poursuivi pour « corruption active »

D’après une information du quotidien Le Parisien, confirmée par l’Agence France-Presse (AFP), Nasser Al-Khelaïfi, le président du club de football parisien du PSG, a été mis en examen pour « corruption active ». Cette mise en examen...

Bayer condamné à une amende de 2 milliards de dollars aux États-Unis

Lundi 13 mai, la justice américaine a condamné, pour la troisième fois d’affilée, le groupe pharmaceutique allemand Bayer à payer une amende d’un montant de deux milliards de dollars à un couple aux titres...

Le Monde dépose plainte contre Monsanto pour fichage illégal

Suite aux révélations de France 2 et du quotidien Le Monde, le parquet de Paris a annoncé vendredi 10 mai, l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Monsanto. Dans cette affaire, la firme américaine, rachetée...

Le groupe Lactalis condamné pour pollution en Bretagne

Mardi 7 mai, le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné la Société laitière de Bretagne, une filiale du groupe Lactalis, dans le cadre d’une affaire de pollution d’une rivière en Bretagne. En 2017, un...

Atteinte à la vie privée sur internet : que faire ?

Aujourd’hui de plus en plus de personnes sont victimes d’atteintes à la vie privée sur internet ou les applications… Notre spécialiste, Me Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris, nous répond. Question : Sous quels aspects...

Jack Lang dans le viseur de la justice

Jeudi 2 mai, l’Agence France-Presse (AFP) a révélé l’ouverture d’une enquête préliminaire dans le cadre de l’affaire des costumes Smalto de Jack Lang. Pendant la période de 2013 à 2018, l’ancien ministre s’est fait offrir...

La CEDH valide l’expulsion d’Ali Meguimi de France vers l’Algérie

Lundi 29 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorisé l’expulsion vers l’Algérie d’ALi Meguimi, un individu condamné pour terrorisme en France. La jurisprudence européenne ne permettait pas d’expulsion vers ce pays...
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Démarchage à domicile : la condamnation de trop pour Engie ?

Alors qu'Engie vient d'écoper d'une nouvelle condamnation sanctionnant ses méthodes abusives de démarchage à domicile, des élus, parmi lesquels Christophe Naegelen, député Les Constructifs, envisagent de durcir le cadre de cette pratique.  Un million d'euros :...

Affaire Spanghero : l’ex-directeur condamné à deux ans de prison

Mardi 16 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jacques Poujol, l’ancien directeur de l’entreprise de viande, dans le cadre de l’affaire Spanghero. Pour avoir vendu 500 tonnes de viande de cheval en déclarant...

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