Mardi 19 avril, la société de livraison Deliveroo a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris au motif de « travail dissimulé ».
La firme de livraison de repas a ainsi écopé d’une amende de 375 000 euros d’amende.
En outre, deux ex-directeurs généraux ont été condamnés à un an de prison avec sursis et un ancien directeur des opérations à une peine de quatre mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 10 000 euros.
La compagnie de livraison Deliveroo a également été condamnée à payer des dommages et intérêts à hauteur de 50 000 euros à destination des cinq syndicats qui s’étaient portés parties civiles au motif de préjudice moral.
Selon le tribunal de Paris, Deliveroo aurait dû salarier plusieurs milliers de ses livreurs, alors qu’ils étaient employés sous le statut d’indépendants.
Cette amende d’un montant de 375 000 euros est la peine maximale requise par le parquet.
Au cours de l’audience, la procureure de la République avait expliqué que l’entreprise a mis en place « une instrumentalisation et un détournement de la régularisation du travail », afin d’organiser un « dissimulation systémique » des emplois de livreurs.
La société de livraison devra aussi afficher cette condamnation sur son site internet pendant la durée d’un mois.
Pour ce procès, plus de cent livreurs s’étaient constitués partie civile, afin de dénoncer cette « uberisation ».
Me Kevin Mention, l’avocat de plusieurs plaignants, a réagi à cette condamnation : « c’est une première bataille de gagnée et un résultat que nous attendions depuis des années », avant de préciser que « ces livreurs ont désormais un statut de victime qui est reconnu » et « ils pourront désormais bénéficier, avec un procès à venir aux prudhommes, de congés payés, de salaires rétroactifs à hauteur du Smic ».
