Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du mercredi 15 juin, McDonald’s France a validé le paiement d’une amende de plus d’un milliard d’euros au fisc français.
Cette amende a été proposée par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), avec l’objectif pour le géant de la restauration rapide d’éviter des poursuites pénales en France, au motif de fraude fiscale.
Cependant, cet accord passé avec le PNF doit être recevoir l’homologation d’un des juges du siège du PNF.
Ainsi, McDonald’s éviterait des poursuites et mettrait un point final aux investigations en cours.
En effet, une enquête préliminaire a été ouverte par le PNF en 2016, à la suite de dépôt de plusieurs plaintes émises par des élus syndicaux à l’encontre de McDonald’s France au motif de « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».
Cette même année, une perquisition menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) avait eu lieu dans les locaux du siège français.
Quant au fisc, il s’intéresse de près à la firme américaine depuis 2014.
Cependant, l’Union européenne avait validé en 2018 le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la firme, contrairement à Apple et d’autres sociétés internationales importantes qui ont été obligées de payer leurs impôts non réglés.
Au début de l’année 2021, plusieurs dirigeants de McDonald’s avaient été placés en garde à vue.
La Cjip proposée par le PNF pourrait mettre un point final à ce dossier.
Aussi, le montant de l’amende, qui pourrait être validée par un juge dans la matinée du jeudi 16 juin, établirait un nouveau record pour le fisc français, détrônant Google et son amende de plus de 900 millions d’euros.
