Jeudi 16 juin, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé d’Ehpad Orpea à la suite du décès d’une résidente en 2017 dans la maison de retraite Le Clos des Meuniers, située à Bagneux.
La victime avait été hospitalisée après une double fracture inexpliquée au niveau des fémurs.
Dans les conclusions du jugement, il est précisé que « le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de (la résidente) » est « établi ».
La décision du tribunal a été motivée par les conclusions d’un expert judiciaire, selon lesquelles « un traumatisme subi par (la patiente) dans la maison de retraite est à l’origine de sa double fracture des fémurs et de son décès ».
L’expert a également précisé que « malgré les alertes du personnel quant à l’anorexie, au ralentissement et aux somnolences de (la résidente) depuis fin août 2016, le médecin coordinateur n’a pas contacté le médecin traitant ni la famille ».
De plus, ce médecin n’a pas « pratiqué d’examen clinique de (la victime), (…) se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement ».
Aussi, « il s’est écoulé un délai anormalement long de quatre heures entre le moment om les blessures ont été découvertes et le transport de (la patiente) à l’hôpital », la résidente était fragile « avant le fait accidentel en raison d’un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénitrition sévère ».
En outre, le tribunal a confirmé « l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour et le principe de leur responsabilité » dans un communiqué.
Ainsi, la firme a été condamnée a été à payer plus de 65 000 euros au titre des dommages et intérêts au fils de la victime.
Le groupe privé d’Ehpad Orpea est au centre d’un scandale sanitaire depuis la parution du livre-enquête du journaliste Victor Castanet, « Les Fossoyeurs » en janvier dernier.
Dans son ouvrage, il est question de maltraitances graves ayant eu lieu dans plusieurs Ehpad du groupe en question.
L’affaire a pris une tournure politique quand le gouvernement a saisi la justice.
De nombreuses plaintes ont été déposées contre Orpea par des proches de résidents pour des motifs comme « homicide involontaire » ou « mise en danger d’autrui ».
