Compte formation : une femme jugée pour « escroquerie »

Mercredi 25 juin, le parquet de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a annoncé le jugement d’une femme soupçonnée d’avoir monté une escroquerie au compte formation.

Le parquet a indiqué que la dirigeante d’une entreprise de bureautique et d’informatique devra être jugée à la fin du mois de juin.

Elle aurait perçu des sommes d’argent conséquentes pour des prestations déclarées mais qui n’ont pas été réalisées.

Pour la période de 2020 à 2021, la Caisse des dépôts a versé à cette société plus de trois millions d’euros pour des formations qui n’ont pas été faites.

Le 15 septembre 2021, une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment de Bercy.

Ainsi, 700 000 euros ont pu être saisis « dans le patrimoine de la société et dans le patrimoine personnel de la dirigeante, a précisé Mehdi Benbouzid, le procureur de la République de Saint-Omer.

La patronne a été interpellée le 27 avril dernier, elle est accusée d’avoir empoché personnellement plus de 300 000 euros avec cette escroquerie présumée au compte formation.

Elle est poursuivie pour « blanchiment », faux » et « escroquerie », pour ces faits, elle encourt une peine de cinq années d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.

La société en question est convoquée en tant que personne morale, elle risque une amende d’un montant de 375 000 euros, « ainsi que l’interdiction d’exercice de l’activité et la confiscation de ses biens », a indiqué le procureur.

Pour trouver des candidats à ces formations « fantômes », la dirigeante proposait des cadeaux tels que téléphones, ordinateurs portables, tablettes, « en contrepartie d’émarger une simple feuille de présence », selon le procureur.

Cependant, l’enquête de la gendarmerie et de l’inspection du travail « ont permis d’établir que les formations déclarées et rémunérées n’ont, à de rares exceptions près, pas été réalisées ».

Elle devra se présenter à l’audience prévue le 21 juin.

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