Burkini : la justice opposée à la municipalité de Grenoble

Mercredi 25 mai, le tribunal administratif de Grenoble (Isère) a suspendu l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales.

Cette décision de justice est justifiée par le tribunal, pour qui l’article 10 du nouveau règlement des piscines de la ville porte « gravement atteinte au principe de neutralité du service public ».

A la suite de cette suspension, Éric Piolle, le maire de Grenoble, a annoncé que la ville fait appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Le tribunal administratif a été saisi par la préfecture de l’Isère, selon la procédure du « référé laïcité », et a suivi la demande du ministère de l’intérieur.

Selon Jean-Paul Wyss, le président du tribunal, le burkini « s’affranchit des règles communes » car le nouveau règlement stipule que les maillots de bain doivent être en tissus spécifiques et « près du corps », alors que le burkini comporte des parties flottantes. Dans une ordonnance que le quotidien Le Monde a pu consulter, les trois juges administratifs ont déclaré : « en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non près du corps », sous le seule condition qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c’est le cas notamment du vêtement de baignade appelé burkini -, c’est-à-dire en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux, ainsi qu’il est d’ailleurs reconnu dans les écritures de la commune, les auteurs de la délibération litigieuse ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».

En outre, « si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics ».

Selon la préfecture de l’Isère, des recommandations ont été émises par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin en cas d’adoption de ce nouveau règlement.

D’après lui, son « objectif manifeste est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses (et qu’il) paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ».

Cette affaire est au centre d’un débat national et très houleux sur la question du burkini, après celui sur le port du voile pour les femmes de confession musulmane.

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