Afrique du Sud : interdiction d’exploration sismique pour Shell
Jeudi 1er septembre, la justice a affirmé l’interdiction d’exploration sismique pour Shell en Afrique du Sud dans la région maritime de la Wild Coast, située dans l’est du pays.
Dans sa décision, le tribunal de...
Trafic d’antiquités : une nouvelle mise en examen
Jeudi 28 juillet, Jean-François Charnier, un ex-cadre de l’Agence France Muséums (AFM), a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête sur le trafic d’antiquités égyptiennes vendues au...
Twitter saisit la justice contre Elon Musk
Mardi 12 juillet, le réseau social Twitter a saisi la justice à l’encontre d’Elon Musk afin de contraindre à tenir son engagement de rachat.
En effet, l’homme d’affaires avait annoncé son intention de racheter Twitter...
Fukushima : 95 milliards d’euros de dommages et intérêts
Mercredi 13 juillet, un tribunal de Tokyo a condamné quatre ex-dirigeants de Tokyo Electric Power Company (Tepco) dans le cadre de la catastrophe nucléaire de Fukushima.
Ainsi, les quatre mis en causes ont été condamnés...
Zero Waste France saisit la justice contre Adidas et New Balance
Mercredi 22 juin, l’association de défense de l’environnement Zero Waste France a annoncé avoir saisi la justice à l’encontre des équipementiers sportifs New Balance et Adidas au motif de « pratiques commerciales trompeuses ».
Pour l’organisation non-gouvernementale...
Ruquier condamné à payer près d’un million d’euros
Selon une information de Telerama et confirmée à l’Agence France-Presse (AFP) par plusieurs sources concordantes, le présentateur Laurent Ruquier a été condamné à verser près d’un million d’euros à Catherine Barma, son ancienne productrice.
Elle...
McDonald’s France : une amende à plus d’un milliard d’euros
Selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) en date du mercredi 15 juin, McDonald’s France a validé le paiement d’une amende de plus d’un milliard d’euros au fisc français.
Cette amende a été proposée par...
Back Market visé par une plainte de l’UFC-Que Choisir
Mercredi 15 juin, l’association de défense des consommateurs a déposé une plainte à l’encontre de Back Market auprès du tribunal judiciaire de Paris, selon un communiqué de l’association.
Le motif de cette plainte est basé...
Jacques Bouthier accusé de « blanchiment »
Lundi 13 juin, le parquet a annoncé l’ouverture d’une enquête dans le cadre de l’affaire Jacques Bouthier, l’ancien PDG du groupe d’assurances Assu 2000, accusé de viols.
Cette enquête a été ouverte le 12 mai...
Compte formation : une femme jugée pour « escroquerie »
Mercredi 25 juin, le parquet de Saint-Omer (Pas-de-Calais) a annoncé le jugement d’une femme soupçonnée d’avoir monté une escroquerie au compte formation.
Le parquet a indiqué que la dirigeante d’une entreprise de bureautique et d’informatique...