Charles Pieri : l’IGPN saisie suite à la perquisition au domicile du militant
Selon une information du Monde, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) enquête sur des « irrégularités » commises au cours de la perquisition menée au domicile du militant nationaliste corse Charles Pieri. En effet, les témoins...
Compteurs Linky : la pose de compteurs annulée en justice
Mardi 30 juillet, le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a réclamé l’annulation de la pose et le retrait des compteurs Linky chez plusieurs particuliers. Cette information, transmise par le greffe auprès de l’Agence...
Deliveroo condamné pour fraude en Espagne
Mardi 23 juillet, la justice espagnole a condamné une nouvelle fois Deliveroo au motif de fraude à la Sécurité sociale. Pour le tribunal administratif de Madrid, plusieurs centaines (cinq-cents environ) de livreurs étaient « soumis à...
Leclerc visé par Bercy : 117 millions d’euros d’amende
Dans un communiqué publié dimanche 21 juillet, Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a annoncé l’assignation en justice du groupe Leclerc en justice au motif de « pratiques commerciales abusives ». Le leader français de la...
Quel avenir pour le démarchage à domicile en France ?
Le démarchage à domicile tel qu’on le connaît pourrait bien vivre ses dernières heures. La raison ? Les trop nombreuses dérives liées à cette pratique.
« Mouton noir du démarchage à domicile »
Dans le secteur de l’énergie, soumis...
La Poste condamnée pour prêt de main-d’œuvre illicite
Lundi 8 juillet, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné La Poste à payer une amende d’un montant de 120 000 euros. Coliposte, filiale de La Poste, était poursuivi au motif de prêt de main-d’œuvre...
Affaire Yves Bouvier : Le Tribunal fédéral donne raison au fisc
D'après le site d'information Gotham City, le Tribunal Fédéral de Suisse a accepté - dans un arrêt du 11 juin - le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) de Berne qui avait demandé...
Démarchage abusif : des perquisitions dans 13 entreprises
Jeudi 27 juin, pas moins de treize entreprises du secteur de l’énergie ont été perquisitionnées à la suite de soupçons de « démarchage abusif ».
Sur les treize sociétés en question, deux commercialisent des contrats...
Ingérence russe : Robert Mueller va témoigner face au Congrès américain
Mardi 25 juin, des élus démocrates ont annoncé que Robert Mueller, le procureur spécial en charge du dossier de l’ingérence russe pendant les élections présidentielles de 2016, devrait être auditionné face au Congrès le...
FIFA : la justice suisse récuse le procureur Michael Lauber
Lundi 17 juin, la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral helvète de Bellinzone a récusé le procureur général suisse Michael Lauber, selon une information du quotidien Le Monde. Depuis 2015, l’homme de 53 ans...
FAITS DIVERS
Espionnage : un ex-agent de la CIA condamné à 19 ans...
Vendredi 22 novembre, un ancien agent de la Central Intelligence Agency (CIA) a été condamné à une peine de 19 ans de prison pour...
