Mardi 28 février, la justice française a débouté les ONG opposées à un projet d’envergure mené par TotalEnergies en Tanzanie et en Ouganda.
En effet, le tribunal de Paris a jugé les demandes des plaignants « irrecevables », estimant que les étapes de procédures n’ont pas été respectées par les associations.
Les ONG auraient présenté des réclamations et des griefs « substantiellement différents » de ceux émis au départ de l’affaire en 2019.
Le projet controversé de TotalEnergies consiste à la création de forages pétroliers et d’oléoduc.
Le forage de Tilenga se situe dans le parc naturel des Murchison Falls en Ouganda.
En outre, le projet East African Crude Oil Pipeline (EACOP), un oléoduc chauffé de 1 500 kilomètres, traverse des espaces protégés en Tanzanie.
Les plaignants reprochent à TotalEnergies de ne pas respecter son « devoir de vigilance ».
Selon la loi française de 2017, il appartient aux multinationales de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » concernant leurs activités à travers le monde.
Ainsi, ces sociétés peuvent être mises en demeure par des associations en cas de non-respect de ces préconisations.
Ces entreprises disposent d’un délai de trois mois pour se mettre en conformité avant une que la justice ne soit éventuellement saisie.
Dans ce dossier, les quatre associations ougandaises, Survie et Les Amis de la Terre « se réservent sur les suites à donner à cette décision, en consultation avec les communautés affectées », selon une responsable des Amis de la Terre, Juliette Renaud.
A propos de la décision du tribunal de Paris sur les modifications des demandes et des griefs, les ONG « n’ont fait que les préciser et consolider leur argumentaire avec plus de 200 documents de preuves à l’appui », a précisé Juliette Renaud.
Toutefois, le tribunal a estimé que les « mesures de vigilance » voulues par cette nouvelle loi restent « générales et sans contours précis ».
