Vendredi 3 mars, la cour administrative d’appel de Paris a annulé une subvention de la Mairie de Paris à l’ONG SOS Méditerranée octroyée en 2019, d’un montant de 100 000 euros.
Pour les magistrats, avec cette subvention, « le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres ».
Aussi, pour le tribunal, « une collectivité territoriale ne saurait (…) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France », avant de rajouter : « le Conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette décision à l’encontre de ces politiques migratoires ».
Cependant, « les responsables de l’association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les États membres en matière d’immigration et d’asile », selon le tribunal.
Au départ de cette affaire en juillet 2019, la Marie de Paris, sous l’égide de la socialiste Anne Hidalgo, avait pris la décision d’octroyer cette subvention à SOS Méditerranée, mais aussi de décorer ses capitaines pour les nombreux sauvetages de migrants.
Cette décision a provoqué de vives réactions chez l’extrême droite italienne car ces derniers sont poursuivis par la justice de ce pays voisin, au motif d’aide à l’immigration clandestine.
Aussi, ces sauvetages de migrants qui tentent de rejoindre le vieux continent par la mer ont été à l’origine de tensions entre membres de l’Union européenne, concernant la responsabilité d’accueillir, ou non, ces réfugiés.
SOS Méditerranée « s’inquiète vivement » après ce jugement et étudie « très sérieusement la possibilité d’un recours devant le Conseil d’État », « le sauvetage en mer n’a rien de politique, c’est une action humanitaire, qui relève d’une obligation morale et légale, garantie par des conventions internationales ».
