L’île d’Oléron réclame 30 millions d’euros à Airbnb

Vendredi 27 janvier, la firme basée à Dublin Airbnb a reçu une assignation en justice de l’île d’Oléron pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021.

Ainsi, la plateforme de location de logements de vacances entre particuliers devra se justifier devant le tribunal de police de La Rochelle (Charente-Maritime) le 25 avril prochain.

Selon l’Agence France-Presse (AFP), la communauté des communes de l’île d’Oléron réclame à Airbnb l’absence de « déclaration relative à la taxe de séjour » concernant l’année 2020, mais aussi une déclaration « incomplète et erronée » pour l’année 2021.

La communauté des communes réclame le montant de 29,7 millions d’euros, qui représente l’ensemble de quatre amendes civiles prévue par le code général des collectivités territoriales.

Ce code prévoit une amende en cas de non-versement de la taxe de séjour, d’un montant pouvant atteindre 2500 euros, mais « sans être inférieur à 750 euros ».

Pour établir le montant réclamé par l’île d’Oléron, les élus se sont basés sur la « fourchette haute », la « fourchette basse » représente tout de même la somme de neuf millions d’euros à régler.

Déjà en 2022, la plateforme avait eu une facture de près d’un demi-million d’euros à l’île et sa collectivité pour des taxes non payées en 2020 et 2021.

Michel Parent, le président de la communauté des communes, avait déclaré à ce propos : « ils ont trainé des pieds mais ont fini par payer, laborieusement ».

L’élu a également fustigé Airbnb : « ce n’est pas parce qu’on est une multinationale qu’on ne doit pas respecter la loi », avant de préciser : « on veut marquer le coup en demandant une somme importante, qui servira à investir pour soutenir le logement permanent dans l’île ».

La plateforme locative a fait part d’une « erreur technique » dans un communiqué, affirmant que « tous les montants sous-collectés identifiés ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard ».

Des collectivités de toute la France ont contacté la communauté des communes d’Oléron afin d’être conseillées, « j’espère qu’elles prendront le même chemin pour créer une jurisprudence qui calmera les ardeurs des grandes plates-formes ».

SOURCE

RÉPONDRE

Veuillez entrer votre commentaire !
Veuillez entrer votre nom

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.