Lundi 20 mars, les premiers échanges se sont tenus face à un tribunal de la ville de New York aux États-Unis, entre Internet Archive et plusieurs maisons d’édition, dont la maison française Hachette.
En effet, la première audition a eu lieu dans le cadre du procès qui oppose les éditeurs à Internet Archive.
Il s’agit du principal service d’archive des pages Web, via sa « wayback machine », une « machine à remonter le temps », qui est opposé à plusieurs éditeurs de livres internationaux.
Ces éditeurs, la firme française Hachette et les américains John Wiley & Sons, Penguin Random House et HarperCollins ont déposé une plainte à l’encontre d’Internet Archive en 2020, accusé de diffuser les livres de ces maisons d’édition de manière illégale et sans respecter les droits d’auteur.
Cette fondation s’est donnée pour objectif de sauvegarder un maximum de sites sur la toile depuis vingt-cinq ans.
Des nombreux partenariats et collaborations ont été mis en place avec beaucoup d’institutions, de bibliothèques et de services d’archives à travers le monde.
En France, la fondation est liée à la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Cette archive comprend aussi des copies de jeux vidéo, de documents et de livres.
Pendant la crise sanitaire mondiale, Internet Archive avait mis à disposition gratuitement ces produits culturels soumis à réglementation à la suite des fermetures de bibliothèque.
Pour les quatre plaignants, il est question d’un piratage de masse, la fondation ne s’étant, de surcroît, aucunement acquittée de payer les licences aux maisons d’édition.
Un long processus est en cours pour régler ce litige, la première étape est de déterminer si la tenue d’un procès est nécessaire.
En cas de condamnation de la fondation à payer des dommages et intérêts, sa survie pourrait être en jeu, ayant un statut associatif avec des moyens limités.
