Mercredi 2 août, l’Agence France-Presse (AFP) a annoncé avoir assigné X, le nouveau nom du réseau social Twitter, en justice pour la question des droits voisins.
Cette question des droits voisins reste compliqué car il s’agit d’établir une rémunération pour l’AFP en échange de l’utilisation de contenus sur le réseau social en question.
Ainsi, l’AFP a saisi le tribunal judiciaire de Paris en référé, pour un traitement de la procédure en urgence, dans le but que X communique « conformément à la loi, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la rémunération qui lui est due ».
D’après l’agence de presse française, X n’est pas disposé à entamer des discussions avec l’AFP sur la question des droits voisins du droit d’auteur, qui assurent aux médias (agences de presse, magazines, etc…) une rémunération pour leurs contenus partagés sur les grandes plateformes numériques.
Aussi, une directive européenne en date de l’année 2019 a étendu ces droits voisins aux plateformes numériques.
Depuis, certains médias ont obtenu la rémunération en question après une bataille judiciaire les opposant à Google.
Cependant, les montants de ces rémunérations sont confidentiels.
Avant l’AFP, trois autres groupes de médias français ont saisi la justice à l’encontre de X : Les Échos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde ont entamé la même procédure pour les mêmes raisons, selon une annonce faite le 11 juillet dernier.
Ces médias avaient constaté « que les sociétés Twitter France et Twitter International Unlimited Company n’aient, au contraire de leurs homologues, jamais accepté de négocier avec eux » pour régler le dossier des droits voisins, « et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses ».
