Lundi 22 mai, la Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en Irlande, a annoncé la condamnation de Meta, la maison mère de Facebook, à une amende d’un montant de 1,2 milliard d’euros.
Cette amende est la plus élevée dans le cadre du droit de l’Union européenne sur le transfert de données.
La société américaine se voit reprocher des transferts de données d’utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis.
Le montant le plus élevé jusqu’à maintenant pour ce type de litige était de 746 millions d’euros, une amende reçue par le géant Amazon en 2021.
Selon le site d’informations Politico, la DPC reproche à Meta le manque de protection de ces données, stockées aux États-Unis, d’une éventuelle surveillance des autorités américaines.
Le responsable des affaires publiques de Facebook, Nick Clegg, a réagi à cette sanction historique « injustifiée et inutile » : « nous sommes déçus d’être mis en cause concernant l’utilisation d’un mécanisme légal identique à celui de milliers d’autres entreprises implantées en Europe ».
Cette condamnation « établissait un dangereux précédent pour les nombreuses entreprises qui transfèrent des données entre les États-Unis et l’UE », selon Nick Clegg, qui a annoncé que Meta fait appel de cette décision.
Pour Max Schrems, qui est à l’origine de l’arrêt européen, « l’amende aurait pu être plus importante, étant donné que le maximum peut être de quatre milliards et que Meta a enfreint la loi pour faire du profit pendant dix ans ».
Alors qu’il s’est dit « heureux de cette décision », il a tout de même émis des réserves : « il nous a fallu dix ans de bataille judiciaire contre la DPC pour obtenir ce résultat. Le régulateur irlandais a tout fait pour éviter cette décision, mais a été systématiquement démenti par la justice et les institutions européennes. C’est absurde que cette amende record aille à l’Irlande, l’État membre qui a tout fait pour que cette amende ne soit pas prononcée. »
Meta devra, en plus de l’amende, stopper les transferts de données de l’UE vers les États-Unis dès le 12 octobre.
En outre, le DPC a ordonné à Meta de rapatrier les données des utilisateurs européens collectées depuis 2020 avant le 12 novembre vers des datacenters européens.
