Mardi 4 avril, l’Office fédéral de la justice en Allemagne (BFJ) a annoncé dans un communiqué de presse l’ouverture d’une procédure pénale engagée à l’encontre du réseau social Twitter.
Le BFJ reproche à ce réseau social « des défaillances dans la gestion des plaintes » des utilisateurs de la plateforme.
Dans son communiqué, le BFJ a déclaré : « de nombreux contenus publiés sur Twitter que l’autorité considère comme illégaux, malgré les plaintes des utilisateurs, n’ont pas été supprimés ou bloqués par le fournisseur dans les délais légaux ».
Ainsi, cette « mauvaise gestion des plaintes » est en opposition à la loi entrée en vigueur en 2018 sur cette problématique en Allemagne, la loi « NetzDG », qui régit et sanctionne les contenus haineux sur les réseaux sociaux.
Ce texte de loi permet aux sociétés concernées de supprimer les contenus signalés comme haineux, diffamants ou avec de fausses informations, dans un délai de vingt-quatre heures.
Avec cette loi « NetzDG », Twitter pourrait être condamné à payer une amende dont le montant peut atteindre 50 millions d’euros.
Cette même loi avait été appliquée en 2019 à Meta, le groupe propriétaire d’Instagram et Facebook, qui avait payé deux millions d’euros d’amende.
Dans son communiqué, le BFJ indique qu’il pourrait s’agir d’une « défaillance systémique » à propos de la gestion des plaintes, au vu de l’incapacité du réseau social à retirer les contenus concernés dans les délais légaux.
A la suite de ce communiqué, Twitter a la capacité à répondre au BFJ, qui décidera ou non de saisir le tribunal du district de Bonn si nécessaire.
Depuis le rachat en octobre 2022 du réseau social par Elon Musk, libertarien et « absolutiste de la liberté d’expression », les moyens alloués à la modération ont été drastiquement réduits.
En effet, 15 % du personnel « confiance et sécurité » a été licencié en décembre 2022, et environ 5 500 prestataires externes se sont vus remerciés depuis cet hiver, selon des médias américains.
