Réglementations et lois

Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Laurent Bigorgne, l’ancien directeur de l’Institut Montaigne, à une peine de douze mois de prison avec sursis pour administration de drogue « en vue de...

Samedi 3 décembre, Mohammad Jafar Montazeri, le procureur général de l’Iran, a annoncé la suppression de la police des mœurs, selon une information en date du dimanche 4 décembre, relayée par l’agence de presse...

Mercredi 16 novembre, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État dans le cadre d’une affaire de violences conjugales, selon une information du quotidien Le Monde, confirmée par l’Agence France-Presse lundi 28 novembre. Dans ce...

Samedi 19 novembre, la Cour d’assises de Seine-Maritime a condamné Céline Vasselin et Jessica Adam pour le meurtre de Sliman Amara, retrouvé démembré en 2018 à proximité de Rouen. Les deux femmes condamnées, âgées de...

Jeudi 10 novembre, un policier a été tué dans une attaque au couteau à Bruxelles, selon une déclaration du parquet de la capitale. L’auteur de l’attaque a été blessé au cours de son interpellation, il...

Jeudi 20 octobre, deux sociétés spécialisées sur le CBD et deux individus ont été mis en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour, notamment, trafic de stupéfiants, du chanvre en l'espèce, selon une...

Vendredi 21 octobre, le Conseil d’État a suspendu les autorisations de la chasse à l’alouette qui avaient été accordées par le gouvernement au début du mois. Saisi en référé par les associations de défense de...

Mercredi 28 septembre, le rappeur Kaaris a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte déposée par son ex-compagne. L’artiste âgé de 42 ans est accusé d’avoir été violent avec elle le...

Lundi 26 septembre, le tribunal de Paris a condamné l’une des assistantes personnelles du célèbre chanteur Michel Jonasz pour des faits d’escroquerie. Reconnue coupable de blanchiment et abus de confiance, la femme, âgée de 53...

Mardi 30 août, la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a condamné la France au motif de l’expulsion de deux individus Russes d’origine tchétchène vers la Russie, en dépit des risques de tortures...