Accueil Réglementations et lois

Réglementations et lois

La justice européenne rejette les règles de transfert de la FIFA : une refonte...

Le monde du football professionnel pourrait connaître un bouleversement majeur suite à une récente décision de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Le 4 octobre 2024, la plus haute instance juridique européenne...

Airbnb en pleine refonte stratégique face aux nouvelles lois européennes sur la location

Face à l'évolution rapide du paysage réglementaire en Europe, Airbnb se trouve contraint de repenser sa stratégie. La plateforme de location courte durée, qui a révolutionné le secteur du tourisme, fait face à des...
Nouvelle réglementation européenne pour les sièges auto : ce qui change pour la sécurité des enfants

Nouvelle réglementation européenne pour les sièges auto : ce qui change pour la sécurité...

La sécurité des enfants en voiture est une priorité absolue pour les parents et les autorités. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle norme européenne ECE-R129 pour les sièges auto, des changements significatifs s'imposent....

Nouvelle réglementation bancaire : quels virements interdits et quels frais supprimés ?

La nouvelle réglementation bancaire qui entrera en vigueur à l'automne 2024 promet de bouleverser les habitudes financières des Français. Cette réforme, axée sur la révision des frais bancaires, apportera son lot de changements positifs...

Lot-et-Garonne : un enfant décédé après l’accident en minibus

Dimanche 27 août, le procureur de la République d’Agen Olivier Naboulet a annoncé la mise en examen du chauffeur du minibus accidenté vendredi 25 à Houeillès dans le Lot-et-Garonne, qui a couté la vie...

L’association Anticor dépose un recours

Mercredi 23 août, l’un des avocats de l’association Anticor a annoncé qu’un recours a été déposé devant la cour administrative d’appel de Paris afin de contester l’annulation de son agrément anticorruption. Cet agrément permet à...

Nîmes : un enfant tué dans une fusillade

Dans la soirée du lundi 21 août, un enfant de dix ans a été tué dans une fusillade à Nîmes dans le Gard. Il était environ 23 heures quand le drame a eu lieu dans...

Mohamed B, victime d’un tir de LBD ?

Au cours de la nuit du 1er au 2 juillet à Marseille, un jeune homme, Mohamed B, est décédé d’un arrêt cardiaque dans des circonstances troublantes, alors que la mort du jeune Nahel avait...

Le cinéaste Nicolas Bedos accusé de viol et agressions sexuelles

Mardi 18 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire qui vise le cinéaste Nicolas Bedos. Le cinéaste est accusé de viol et agressions sexuelles par trois femmes qui ont chacune distinctement...

Attouchements : l’Italie en colère contre la justice

Jeudi 13 juillet, un tribunal de Rome en Italie a relaxé un gardien d’école qui a commis des attouchements sur une élève mineure de 17 ans. Pour le tribunal, les attouchements, au niveau des fesses...

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE