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Réglementations et lois

Souveraineté : la Côte d’Ivoire réaffirme son droit à disposer d’elle-même

En France, la supériorité de la Constitution sur les traités internationaux est souvent mise en avant dans le cadre de notre souveraineté. A l'occasion d'une querelle avec la CADHP, la Côte d'Ivoire d'Alassane Ouattara...

DGPN : révocation pour les policiers accusés de racisme

Samedi 3 octobre, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) la révocation de plusieurs agents de police de Rouen pour racisme. Les policiers ont été mis en cause...

Ryssen a été incarcéré pour 18 mois pour antisémitisme

Vendredi 18 septembre, Ryssen a été incarcéré pour antisémitisme et négationnisme après plusieurs condamnations, selon une information du parquet de Paris en date du dimanche 20. Ce militant d’extrême droite, a écopé de plusieurs condamnations...

Le rappeur Freeze Corleone poursuivi pour antisémitisme

Jeudi 17 septembre, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête contre le rappeur Freeze Corleone. Dans un communiqué, Rémy Heitz, le procureur de la République, fait état d’une enquête ouverte pour « injure à...

Antisémitisme : Dieudonné (encore une fois) condamné

Selon une information du quotidien Le Monde en date du 10 septembre, le polémiste Dieudonné a une nouvelle fois été condamné pour une affaire d'antisémitisme. La justice lui reproche d’avoir tenu des propos « injurieux à...

Rodéos urbains : l’État condamné à Marseille

Selon une information du quotidien Le Monde en date du 20 août, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône a été condamnée par le tribunal de Marseille pour le problème des rodéos urbains motorisés. L’État a...

Racisme : ouverture d’une enquête au sein du TGI de Paris

Mardi 28 juillet, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête pour des faits de racisme et de maltraitance commis au sein du tribunal de grande instance (TGI) de la capitale. Cette enquête fait...

Violences conjugales : une proposition de loi définitivement adoptée

Mardi 22 juillet, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Cette proposition a été validée après un ultime vote au Sénat, une semaine après avoir été approuvée...

Un éleveur condamné pour acte de cruauté sur un veau

Lundi 20 juillet, le tribunal correctionnel de Bastia en Corse a condamné Jean-Dominique Orsoni, un éleveur de bovins, à une peine de quatre mois de prison ferme et six mois de sursis. Cette peine est...
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Michel Savin : « notre droit ne permet pas de lutter contre le piratage...

Alors que le piratage d’évènements sportifs menace plus que jamais l’équilibre financier du sport amateur et professionnel français, le sénateur Michel Savin, auteur d’une proposition de loi spécifique contre le piratage, revient dans les...

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