Accueil Réglementations et lois

Réglementations et lois

Colombus : un policier suspendu après la mort d’un homme Noir

Dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 décembre, Andre Maurice hill, un Afro-américain a été tué par la police à Colombus dans l’État de l’Ohio aux États-Unis. La victime, âgée de 47 ans,...

Ultragauche : des poursuites pour « association de malfaiteurs terroriste »

Vendredi 11 décembre, une source judiciaire a indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen de sept militants de l’ultragauche. Ces individus sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste » criminelle, d’après cette source. Les sept...

Une injonction « Mareva » prononcée contre le milliardaire Abliazov et ses proches

Par Doriane de Lestrange, ancienne avocate devenue journaliste, spécialiste des questions européennes, économiques et juridiques. Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le milliardaire kazakh Moukhtar Abliazov et la banque kazakhe BTA dont il était...
Mauges

Mauges Communauté : le marché de l’eau potable en question

La communauté d’agglomération Mauges Communauté a-t-elle mené l’appel d’offre pour la gestion de son eau potable de manière transparente et démocratique ? C’est le cas sur lequel doit se pencher prochainement le Tribunal Administratif de...

Loi « sécurité globale » à l’Assemblée nationale

Vendredi 20 novembre, les députés ont adopté l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » par 146 votes favorables et 24 contre. Cet article controversé pénalise la diffusion d’image dans un but malveillant des...

Confinement : trois personnes en garde à vue après une fête clandestine

Dimanche 15 novembre, des sources policières ont informé l’Agence France-Presse (AFP) de l’interpellation et du placement en garde à vue de trois individus suite à la tenue d’une fête clandestine, en plein confinement, et...

Jean Cabannes mis en examen pour agressions sexuelles

Mercredi 11 novembre, une source judiciaire, qui confirme une information du quotidien Le Parisien, a annoncé la mise en examen du membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Jean Cabannes. Cet officier de l’Ordre...

Yvelines : un policier poursuivi pour meurtre

Mercredi 21 octobre, le parquet de Versailles (Yvelines) a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen d’un policier pour meurtre. Au terme d’une course-poursuite qui s’est déroulée dans la nuit du samedi 17,...

Porno : Pascal OP poursuivi pour « viol »

Samedi 17 octobre, quatre individus issus de l’industrie du porno, dont Pascal OP, ont été mis en examen pour « viol, proxénétisme aggravé et traite d’être humain aggravée » à Paris, selon une source judiciaire. Cette source...

Souveraineté : la Côte d’Ivoire réaffirme son droit à disposer d’elle-même

En France, la supériorité de la Constitution sur les traités internationaux est souvent mise en avant dans le cadre de notre souveraineté. A l'occasion d'une querelle avec la CADHP, la Côte d'Ivoire d'Alassane Ouattara...

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE

FACEBOOK

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer