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Réglementations et lois

Pierre Palmade dans la tourmente

Vendredi 10 février, le comédien et humoriste Pierre Palmade a eu un grave accident de la circulation au cours duquel plusieurs usagers de la route, dont lui-même, ont été grièvement blessés. Les faits ont eu...

Raphaël Dupond-Moretti poursuivi pour des violences

Selon une information de BFMTV en date de dimanche 29 janvier, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du garde des sceaux, a été mis en examen au motif de « violences conjugales ». À la suite de sa garde...

Mafia : Matteo Messina Denaro arrêté à Palerme

Lundi 16 janvier, Pasquale Angelosanto, le général des carabiniers en Italie, a annoncé l’arrestation de Matteo Messina Denaro, qui est l’un des chefs les plus importants de la Cosa Nostra, la mafia sicilienne. En fuite...

Gare du Nord : l’auteur de l’attaque placé en détention

Dimanche 15 janvier, l’individu qui a blessé sept personnes mercredi 11 dans la matinée à la gare du Nord (Paris X) a été mis en examen et placé en détention provisoire. Selon le communiqué mis...

Lesbos : la justice grecque abandonne la procédure pour « espionnage »

Vendredi 13 janvier, la cour de Mytilène a annoncé l’annulation de la procédure pour « espionnage » à l’encontre de vingt-quatre humanitaires sur l’île grecque de Lesbos. Cette annonce met un terme à cette procédure à l’encontre...

Le chasseur qui a tué Morgan Keane condamné à deux ans de prison

Jeudi 12 janvier, le tribunal correctionnel de Cahors a condamné le chasseur qui a tué Morgan Keane, en 2020 dans le Lot, à une peine de deux ans de prison avec sursis assortie d’une...

Crèche : Perpignan dans le viseur de la justice

Mercredi 21 décembre, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a ordonné à la mairie de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de retirer la crèche de Noël, installée dans le hall de son hôtel de ville. En cas de...

Laurent Bigorgne condamné pour avoir drogué une ex-collaboratrice

Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Laurent Bigorgne, l’ancien directeur de l’Institut Montaigne, à une peine de douze mois de prison avec sursis pour administration de drogue « en vue de...

La police des mœurs abolie en Iran

Samedi 3 décembre, Mohammad Jafar Montazeri, le procureur général de l’Iran, a annoncé la suppression de la police des mœurs, selon une information en date du dimanche 4 décembre, relayée par l’agence de presse...

Violences conjugales : l’État condamné pour faute

Mercredi 16 novembre, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État dans le cadre d’une affaire de violences conjugales, selon une information du quotidien Le Monde, confirmée par l’Agence France-Presse lundi 28 novembre. Dans ce...

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Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...