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Réglementations et lois

Loi « sécurité globale » à l’Assemblée nationale

Vendredi 20 novembre, les députés ont adopté l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » par 146 votes favorables et 24 contre. Cet article controversé pénalise la diffusion d’image dans un but malveillant des...

Confinement : trois personnes en garde à vue après une fête clandestine

Dimanche 15 novembre, des sources policières ont informé l’Agence France-Presse (AFP) de l’interpellation et du placement en garde à vue de trois individus suite à la tenue d’une fête clandestine, en plein confinement, et...

Jean Cabannes mis en examen pour agressions sexuelles

Mercredi 11 novembre, une source judiciaire, qui confirme une information du quotidien Le Parisien, a annoncé la mise en examen du membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Jean Cabannes. Cet officier de l’Ordre...

Yvelines : un policier poursuivi pour meurtre

Mercredi 21 octobre, le parquet de Versailles (Yvelines) a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) la mise en examen d’un policier pour meurtre. Au terme d’une course-poursuite qui s’est déroulée dans la nuit du samedi 17,...

Porno : Pascal OP poursuivi pour « viol »

Samedi 17 octobre, quatre individus issus de l’industrie du porno, dont Pascal OP, ont été mis en examen pour « viol, proxénétisme aggravé et traite d’être humain aggravée » à Paris, selon une source judiciaire. Cette source...

Souveraineté : la Côte d’Ivoire réaffirme son droit à disposer d’elle-même

En France, la supériorité de la Constitution sur les traités internationaux est souvent mise en avant dans le cadre de notre souveraineté. A l'occasion d'une querelle avec la CADHP, la Côte d'Ivoire d'Alassane Ouattara...

DGPN : révocation pour les policiers accusés de racisme

Samedi 3 octobre, la Direction générale de la police nationale (DGPN) a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) la révocation de plusieurs agents de police de Rouen pour racisme. Les policiers ont été mis en cause...

Ryssen a été incarcéré pour 18 mois pour antisémitisme

Vendredi 18 septembre, Ryssen a été incarcéré pour antisémitisme et négationnisme après plusieurs condamnations, selon une information du parquet de Paris en date du dimanche 20. Ce militant d’extrême droite, a écopé de plusieurs condamnations...

Le rappeur Freeze Corleone poursuivi pour antisémitisme

Jeudi 17 septembre, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête contre le rappeur Freeze Corleone. Dans un communiqué, Rémy Heitz, le procureur de la République, fait état d’une enquête ouverte pour « injure à...

Antisémitisme : Dieudonné (encore une fois) condamné

Selon une information du quotidien Le Monde en date du 10 septembre, le polémiste Dieudonné a une nouvelle fois été condamné pour une affaire d'antisémitisme. La justice lui reproche d’avoir tenu des propos « injurieux à...

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