Réglementations et lois

Vendredi 10 février, le comédien et humoriste Pierre Palmade a eu un grave accident de la circulation au cours duquel plusieurs usagers de la route, dont lui-même, ont été grièvement blessés. Les faits ont eu...

Selon une information de BFMTV en date de dimanche 29 janvier, Raphaël Dupond-Moretti, le fils du garde des sceaux, a été mis en examen au motif de « violences conjugales ». À la suite de sa garde...

Lundi 16 janvier, Pasquale Angelosanto, le général des carabiniers en Italie, a annoncé l’arrestation de Matteo Messina Denaro, qui est l’un des chefs les plus importants de la Cosa Nostra, la mafia sicilienne. En fuite...

Dimanche 15 janvier, l’individu qui a blessé sept personnes mercredi 11 dans la matinée à la gare du Nord (Paris X) a été mis en examen et placé en détention provisoire. Selon le communiqué mis...

Vendredi 13 janvier, la cour de Mytilène a annoncé l’annulation de la procédure pour « espionnage » à l’encontre de vingt-quatre humanitaires sur l’île grecque de Lesbos. Cette annonce met un terme à cette procédure à l’encontre...

Jeudi 12 janvier, le tribunal correctionnel de Cahors a condamné le chasseur qui a tué Morgan Keane, en 2020 dans le Lot, à une peine de deux ans de prison avec sursis assortie d’une...

Mercredi 21 décembre, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a ordonné à la mairie de Perpignan (Pyrénées-Orientales) de retirer la crèche de Noël, installée dans le hall de son hôtel de ville. En cas de...

Jeudi 8 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Laurent Bigorgne, l’ancien directeur de l’Institut Montaigne, à une peine de douze mois de prison avec sursis pour administration de drogue « en vue de...

Samedi 3 décembre, Mohammad Jafar Montazeri, le procureur général de l’Iran, a annoncé la suppression de la police des mœurs, selon une information en date du dimanche 4 décembre, relayée par l’agence de presse...

Mercredi 16 novembre, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’État dans le cadre d’une affaire de violences conjugales, selon une information du quotidien Le Monde, confirmée par l’Agence France-Presse lundi 28 novembre. Dans ce...