Accueil Réglementations et lois

Réglementations et lois

Le Sénat argentin rejette le projet de loi sur le droit à l’avortement

Jeudi 9 août, le Sénat argentin a rejeté le projet de loi relatif au droit à l’avortement. Après plus de quatorze heures de débat, 31 sénateurs ont voté pour, 38 ont voté contre et deux...
cigarette-protocole-oms

Directive tabac : quelles alternatives compatibles avec le protocole de l’OMS ?

La ratification du protocole de l’OMS visant à instaurer un système de traçabilité du tabac indépendant des fabricants avance à grand pas. Dans ce contexte, pourtant, la Commission européenne a pris une décision d’autant...

DERNIÈRES PARUTIONS

OPINIONS

DECRYPTAGE

Le groupe SICPA lavé de toutes ses accusations de corruption

Depuis plusieurs semaines, quelques médias helvétiques ont évoqué la condamnation du groupe suisse SICPA, le fleuron mondial de la traçabilité, pour de prétendus actes...