Lundi 21 février, un notaire a été condamné par le tribunal de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour avoir mis en danger la vie et la santé de locataires dans un immeuble insalubre qu’il n’a pas rénové malgré une prescription à effectuer des travaux.
Ainsi, Pierre-Yves Loiseau, ce notaire âgé de 42 ans, a écopé d’une peine d’un an de prison, qu’il devrait faire en semi-liberté, et d’une amende d’un montant de 30 000 euros.
En outre, il lui est désormais interdit d’acquérir un bien immobilier pour une période de dix ans.
La société civile immobilière (SCI) qu’il dirige a été condamnée à une amende de 100 000.
En 2012, un arrêté d’insalubrité avait été formulé pour le bâtiment en question, avant qu’un arrêté de péril grave et imminent ne soit dressé en 2019 et que l’immeuble soit saisi.
Au cours de l’audience du jugement, le tribunal a évoqué « une frénésie d’investissements sans aucune assise financière suffisante à l’époque », à propos du prévenu.
Pendant la période de 2008 à 2010, le notaire avait acheté une multitude de biens immobiliers, portant son affaire à 80 logements, gérés par 23 SCI.
Alors qu’une obligation à effectuer des travaux dans l’immeuble était en cours, le tribunal a relevé que « Pierre-Yves Loiseau ne démontre aucune démarche pour entretenir ou tenter de remettre en état le bien ».
Laure Humeau, la présidente du tribunal, a précisé que « le bien n’a jamais fait l’objet d’une gestion rigoureuse destinée à assurer aux occupants un logement salubre, décent et entretenu en contrepartie des loyers encaissés en grande partie par le versement des allocations-logement sur le comte du propriétaire ».
Deux anciens locataires, qui s’étaient constitués partie civile, devraient percevoir 25 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Le notaire est mis en cause dans d’autres enquêtes ouvertes par le parquet de la cité phocéenne pour refus d’exécuter des travaux plusieurs autres biens immobiliers frappés d’arrêtés d’insalubrité ou de péril.
