Lundi 2 mai, le vétérinaire a été relaxé par le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) alors qu’il était poursuivi pour avoir aidé un ami atteint de la maladie de Charcot à mourir en 2019.
Le prévenu avait établi une ordonnance à son ami malade afin qu’il se procure des produits euthanasiants pour mettre fin à ses jours.
La présidente du tribunal a justifié cette décision de relaxe en relevant « l’état de nécessité » qu’avait plaidé Antoine Barret, l’avocat de la défense.
Il a déclaré que cette relaxe est « une première », avant de rajouter au micro de Franceinfo : « il se pourrait que d’autres tribunaux soient saisis de cette question et, s’ils vont dans le même sens, cela pourrait faire jurisprudence ».
Le parquet avait requis une peine de quatre mois de prison avec sursis au cours du réquisitoire.
Aussi, il avait réclamé que le vétérinaire soit poursuivi pour « assassinat et tentative d’assassinat ».
Cependant, l’accusé avait bénéficié d’un non-lieu concernant ces accusations.
Il avait été mis en examen pour « faux en écriture et usage » pour avoir rédigé l’ordonnance en question.
Au cours de l’audience au tribunal, le vétérinaire avait précisé avoir « d’abord refusé » d’aider son ami quinquagénaire malade avant de changer d’avis.
Son avocat avait expliqué : « il ne mène aucun combat sur l’euthanasie, mais il a agi par compassion et empathie en voyant l’état de santé de cet ami se dégrader ».
En outre, les proches du malade, dont sa femme, « étaient tout à fait d’accord avec ce qui s’est fait ».
Selon l’article 127-2 du Code pénal, « la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ».
L’avocat de la défense a précisé que « le tribunal a considéré que la sauvegarde de la personne humaine était une notion qui pouvait s’entendre de manière élargie et qu’il fallait intégrer les notions de conscience, de volonté, d’affect et de souffrance ».
Le sujet de la fin de vie est actuellement sur le devant de la scène, en effet, le président Emmanuel Macron l’avait évoqué juste avant sa réélection.
