Mardi 3 mai, une enseignante a été condamnée en appel après la mort d’une élève trisomique en 2015 à Périgueux.
Également directrice de l’établissement scolaire en question, l’enseignante a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis au motif d’homicide involontaire.
La fillette, Laly, avait été défenestrée par un élève « psychotique », chutant de cinq mètres.
L’établissement d’enseignement général en question, l’école privée du Sacré-Cœur à Périgueux, comprend une classe spécialisée dans l’inclusion scolaire.
Ainsi, des élèves atteints de troubles du comportement et de handicap psychomoteur y sont scolarisés.
Le jour des faits, la fillette de huit ans était sortie de la classe pour se rendre dans la salle de jeu, où était également le garçon qui l’a poussée.
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Bordeaux a relevé l’absence de surveillance comme « une faute caractérisée » de la directrice, sans toutefois remettre en cause son droit d’exercer.
En outre, le rectorat, qui représente l’État dans ce dossier, devra verser plus de 132 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la fillette, pour « frais d’obsèques » et « préjudice moral », « en déduction des sommes » déjà allouées par le jugement du tribunal administratif.
Effectivement, les services de l’aide sociale à l’enfance du département de la Dordogne avaient été condamnés à payer des dommages et intérêts.
Ainsi, la Cour d’appel reconnait que « l’enseignante n’est pas la seule responsable du décès », selon l’avocat de l’enseignante.
Le tribunal d’Angoulême avait, en première instance, relaxé la prévenue, évoquant « l’absence de faute caractérisée ».
Pour Céline Raignault, l’avocate générale, l’enseignante « ne pouvait ignorer » que l’élève « nécessitait une surveillance accrue. Elle avait indiqué qu’il devenait véritablement ingérable ».
Son transfert pour un établissement médico-éducatif avait été évoqué précédemment.
