Prothèses mammaires PIP : TÜV responsable

Jeudi 25 mai, la Cour de cassation de Paris a confirmé la responsabilité de TÜV, le certificateur germanique, dans l’affaire des prothèses mammaires PIP.

Ce scandale sanitaire a vu le jour en 2010, en raison de prothèses mammaires défectueuses et ayant affectées plusieurs milliers de femmes à travers le pays.

En outre cet aspect de l’affaire, que vient de trancher la Cour de cassation sur les responsabilités, la cour a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Lyon (Rhône) pour plusieurs points litigieux.

Pour la haute instance judiciaire, « la société TÜV Rheinland (…) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l’exercice de sa mission professionnelle, (et) que la responsabilité professionnelle de la société TÜV Rheinland France est avérée ».

Ainsi, plusieurs cours d’appel (celles de Versailles dans les Yvelines, d’Aix-en-Provence dans les Bouches-du-Rhône et de Paris) avaient saisi la plus haute instance afin de traiter la question de l’indemnisation des victimes.

Effectivement, plusieurs milliers de femmes sur l’ensemble du globe avaient fait l’usage de ces prothèses mammaires, sans savoir que le gel que les remplissait n’était pas conforme.

En effet, à la place du silicone utilisé pour ces prothèses habituellement, un gel artisanal et très bon marché était utilisé par la firme varoise PIP.

Ainsi, la cour a confirmé une décision de la cour d’appel de la capitale concernant la responsabilité du certificateur allemand dans ce scandale sanitaire.

TÜV devra donc verser des provisions au titre du préjudice d’anxiété et moral.

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