Jeudi 16 février, le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, a condamné l’État à payer 100 000 euros à un manifestant victime d’un tir de LBD, lanceur de balles de défense.
Les faits, survenus en 2009 à Montreuil, ont occasionné une infirmité à Joachim Gatti, la victime, devenue borgne suite à ce tir de LBD.
Jugé en 2018 en appel, le fonctionnaire de police auteur du tir en question a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis assortie d’une interdiction de porter une arme pour une période de 24 mois.
Joachim Gatti avait réclamé 500 000 euros au titre de réparation et dommages de plusieurs préjudices.
Cependant, l’État a été condamné par le tribunal administratif à verser « 105 350 euros en réparation des préjudices subis », d’après une décision que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter.
Pour les juges, les préjudices patrimoniaux liés à la perte de revenus sont clairement établis dans ce dossier.
Ainsi, « le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d’espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l’empêche d’exercer les métiers de caméraman et de monteur qu’il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle », selon les juges, qui reconnaissent un « déficit fonctionnel permanent ».
Cependant, la justice a réduit le montant du préjudice par « l’imprudence fautive de la victime », présente dans un « regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre ».
Au cours des dernières années en France, les forces de l’ordre ont fait usage de lanceur de balles de défense, qui ont occasionné de nombreuses mutilations auprès de manifestants.
