Opinions
Paritarisme et architectures institutionnelles : où en sommes-nous ?
À l’heure où le gouvernement semble avoir préparé son modèle cible de branches professionnelles, les partenaires sociaux, qui ont jusqu’au 30 septembre 2018 pour conclure des conventions de fusion de…
Édouard Philippe dévoile sa réforme de la justice
Vendredi 9 mars, le premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la justice Nicole Belloubet ont présenté les principales réformes des « chantiers de la justice » au cours d’un déplacement…
Les Legal Tech, des solutions juridiques numériques au service des entreprises
Avec la numérisation des données juridiques, les Legal Tech connaissent une véritable explosion ces dernières années. Ces entreprises qui vont de la start-up (Captain Contrat, Call A Lawyer) aux groupes…
Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel
Vendredi 15 décembre, le délit de consultation habituelle des sites terroristes a été censuré par le Conseil constitutionnel, et ce pour la seconde fois. Pour la haute juridiction, le code…
Affaire Julliard-Noctis : l’éclairage de Nicolas Cellupica, avocat au Barreau de Paris
La Mairie de Paris est ébranlée par un nouveau scandale. Selon l’opposition municipale, son adjoint à la Culture, Bruno Julliard, est au cœur d’un « conflit d’intérêts majeur ». Ce…
L’application extraterritoriale du 4ème amendement : un Etat de droit partiel
Si la déclaration des droits américaine est au départ conçue pour préserver les citoyens de l’ingérence du gouvernement, les flous entourant l’application de ses amendements peuvent se révéler dangereux. Le…
La loi Thévenoud est-elle… illégale ?
(Opinion) Entrée en vigueur le 01er janvier 2015, la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis provoque un véritable déchainement de critiques et une unanimité contre…
Le pacte d’actionnaires : ce qu’il faut savoir
Document d’importance stratégique dans le cadre de la gouvernance actionnariale d’une entreprise, le pacte d’actionnaires doit être rédigé avec soin. S’il ne protège pas contre toutes les déconvenues, il demeure…
Comment s’organise le droit de visite ?
Si vous avez des enfants mineurs, il est des questions que vous vous poserez telles que celles se rapportant aux droits parentaux après un divorce. Sachez que comme dans tous…
Qu’est ce qu’une action en complément de part ?
Parmi les grandes questions qui se posent sur le divorce revient celle de l’action de complément de part, bien qu’il soit toujours recommandé de se renseigner auprès de son avocat…
