Kenosha : Kyle Rittenhouse libéré sous caution
Selon une information du quotidien Le Monde en date du 21 novembre, l’adolescent accusé du double meurtre de Kenosha, dans l’État du Wisconsin, a été libéré sous caution. En effet, un fond de défense juridique...
Une journée ordinaire à la chambre financière du TGI de Paris
Mercredi 14 octobre 2020, au Tribunal de Paris, s’est réunie la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance spécialisée dans les délits économiques et financiers. Il y a les grandes affaires, les grands...
Sid Ahmed Ghlam condamné à la prison à vie
Jeudi 5 novembre, la cour d’assises spéciale de Paris a condamné Sid Ahmed Ghlam, un étudiant algérien, à la réclusion criminelle à perpétuité, dont vingt-deux ans de sûreté. Cette condamnation est assortie d’une interdiction définitive...
Frédéric Peters de nouveau condamné pour harcèlement contre Vivastreet
Le bras de fer judiciaire sans fin entre Frédéric Peters, entrepreneur belge, et Vivastreet, l’un des fleurons de l’économie numérique tricolore, vient de connaitre un nouveau rebondissement. Fin septembre, un énième acte s’est achevé...
Le Scouarnec poursuivi pour viols et agressions sexuelles
Jeudi 15 octobre, Stéphane Kellenberger, procureur de la République de Lorient (Morbihan), a annoncé la mise en examen de Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles. Au cours d’une conférence de presse dans laquelle...
Moukhtar Abliazov mis en examen pour détournements de fonds
L'imbroglio juridico-diplomatique autour de la personne de Moukhtar Abliazov, milliardaire kazakh, connaît un nouveau rebondissement avec sa mise en examen par un juge d'instruction français saisi par le Parquet de Paris, quelques jours après...
Affaire du financement libyen : l’enquête validée en appel
Jeudi 24 septembre, la cour d’appel de Paris a validé l’enquête sur l’affaire du financement libyen contestée par Nicolas Sarkozy et ses avocats. L’ex-président de la République avait déposé une série de recours afin de...
Cyclisme : l’équipe Arkéa visée par une enquête pour dopage
Les jours se suivent et se ressemblent pour le Crédit Mutuel Arkéa. Après avoir fait la Une des journaux au cours des dernières années en raison de son projet d’indépendance et des « couacs » associés...
Affaire du « faux Jean-Yves Le Drian » : les deux escrocs condamnés en...
Mercredi 9 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné deux individus dans le cadre de l’affaire du « faux Jean-Yves Le Drian ». Gilbert Chikli, âgé de 55 ans, a été condamné à une peine de...
Selon le fisc suisse, Yves Bouvier aurait dissimulé 330 millions de francs suisses aux...
L’un des avocats du marchand d’art a d’ores et déjà déclaré que la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral le 19 juin ferait l’objet d’un recours. Le verdict chiffré est tombé pour Yves Bouvier....