Lundi 9 janvier, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’Isabelle et Patrick Balkany au motif de blanchiment de fraude fiscale.
Les deux prévenus ont été condamnés à des peines de trois ans et demi et quatre ans et demi de prison, assorties de dix années d’inéligibilité et d’une amende d’un montant de 100 000 euros.
Ainsi, ces peines ont été réduites de six mois par rapport à celles prononcées en première instance.
De plus, la cour d’appel a ordonné la confusion totale des peines avec celle prononcées pour fraude fiscale dans la première partie de ce dossier, des peines de trois ans de prison ferme.
Cette décision devrait permettre aux époux Balkany d’éviter une nouvelle incarcération dans cette affaire.
Pour rappel, Patrick Balkany avait été emprisonné pendant un peu moins d’un an.
Pour Me Pierre-Olivier Sur, l’avocat d’isabelle Balkany, « ni lui ni elle n’iront ou ne retourneront en prison », tandis que Me Robin Binsard, qui fait partie de la défense du couple, a déclaré : « c’est la fin de l’épisode carcéral qu’a connu Patrick Balkany ».
Il revient désormais à un juge d’application des peines de mettre en place les conditions du couple pour effectuer les mois de prison supplémentaires.
Dans sa décision, la cour d’appel a validé la confiscation de l’usufruit de leur propriété à Giverny (Eure), le moulin de Cossy.
Mesure « totalement ridicule » d’après Patrick Balkany, qui a assuré se pourvoir en cassation sur ce point précis.
Pour finir, les prévenus ont été condamnés à verser 400 000 euros de dommages et intérêts à l’État.
Ce montant a considérablement diminué par rapport au million réclamé en première instance.
