Un juge d'instruction a fait la demande qu'un détenu de Bois-d'Arcy (Yvelines) soit remis en liberté. Les conditions de vie dans la prison sont jugées indignes. Une décision que le procureur de la République s'est empressé de contrer avec un appel.
Ils sont deux détenus dans neuf mètres carrés mal aménagés sous un trou béant dans le plafond faisant déferler sur eux toutes les intempéries du monde extérieur. C'est le spectacle auquel a assisté la magistrate à l'occasion d'un interrogatoire du détenu en question. Un environnement insalubre et dégradant pour un étudiant de 24 ans en simple détention provisoire depuis avril en attendant son procès pour recel de vol et escroquerie.
Une décision rare, courageuse, et contestée
L'Observatoire National des Prisons (OIP) en la personne de Nicolas Ferrand, approuve la décision de la juge. La démarche est considérée comme « juridiquement conforme à ce qui devrait être fait dans une telle situation ». Si d'un côté on clame une atteinte aux droits de l'homme, de l'autre, les choses sont perçues d'une toute autre manière.
La libération n'est pas encore actée. Mais le procureur de la République n'est pas sur la même longueur d'onde que la magistrate et l'a bien fait comprendre en faisant immédiatement appel à cette décision de remise en liberté. L'audience aura lieu la semaine prochaine. Un délai sûrement bien plus rapide que ce que ce détenu aurait pu espérer pour son propre procès.
Bois-d'Arcy pointé du doigt depuis 2010
La maison d'arrêt a ouvert ses portes en 1980 a fait parler d'elle dès 2010. Un rapport adressé au Garde des Sceaux par Jean-Marie Delarue dénonçait déjà les conditions de vies au sein de la prison. Cellules dégradées, surpopulation… Autant de critiques qu’essuient une grande majorité des prisons françaises. Sans oublier de mentionner la pendaison de l'un des détenus, dimanche dernier.
En mai 2012, Christiane Taubira a affirmé qu'un schéma directeur de la rénovation des établissements étaient à l'étude. Une démarche qui semble urgente à l'heure, non seulement pour Bois-d'Arcy, mais pour toutes les prisons de France.
Les libérations pourraient se généraliser
Depuis quelques années, l'Etat et les prisons Françaises se retrouvent nez-à-nez avec d'importantes sommes à verser aux anciens détenus à cause des conditions de vies dans les maisons d'arrêt. C'est déjà le cas de Caen et Colmar, et bientôt de Troyes, Angers ou Tours. Les procédures proviennent des détenus qui souhaitent obtenir réparation du préjudice subi. Une procédure ayant tendance à en entraîner une autre, on peut s'attendre à un effet domino pour bientôt.
Avec la surpopulation, la solution du transfert dans une autre prison plutôt que de verser des indemnisations semble compromise. De fait, les libérations pourraient se répéter, et peut-être même se généraliser dans le pire des cas.
