Mercredi 26 avril, le Conseil d’Etat a reconnu la culpabilité de l’Etat pour défaillance concernant le cas d’une mineure qui a pu se rendre en Syrie en 2013 alors qu’elle était inscrite sur le fichier des personnes recherchées. Les parents seront indemnisés à hauteur de 15 000 euros.
La plus haute autorité administrative française a condamné l’Etat mercredi 26 avril.
Dans ce dossier, « la négligence des services de police a été constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ».
En effet, la mineure âgée de seulement dix-sept ans avait été signalée par ses proches après sa disparition du domicile familiale.
Selon le Conseil d’Etat, « les fonctionnaires chargés du contrôle aux frontières de l’aéroport aurait dû s’opposer à son embarquement », d’autant que l’adolescente n’aurait pas eu recours « à des manœuvres de nature à tromper la vigilance des services de police ».
L’autorité administrative avait été saisie par les parents de la mineure. Ils réclamaient une indemnisation au titre du préjudice causé par ce départ en Syrie.
Les plaignants ont obtenu gain de cause avec cette condamnation de l’Etat à verser une indemnité « en réparation du préjudice moral subi » à hauteur de 15 000 euros.
Actuellement, les renseignements français évoquent une vingtaine de mineurs engagés dans les rangs de l’organisation terroriste EI.
