La justice rappelle à l’ordre la fronde anti-Linky

Lancé fin 2015, le déploiement du compteur électrique intelligent Linky doit se poursuivre jusqu’en 2021. Avec 35 millions de boitiers à installer, Enedis (ex-ERDF) et ses sous-traitants ont beaucoup à faire, et ce d’autant plus qu’une infime minorité de communes se bat contre l’arrivée de ces nouveaux compteurs. Une fronde dont les arguments juridiques ont été encore récemment balayés en justice.

La France dénombre 36 000 communes, lesquelles vont toutes voir l’arrivée du compteur électrique Linky (si ce n’est pas déjà fait). Toutes ? Non, car quelques centaines d’entre elles résistent à l’installation programmée d’une nouvelle technologie qui doit pourtant simplifier la vie de l’usager. Dit « intelligent », Linky permet à son utilisateur de surveiller sa consommation quotidiennement et facilite ainsi une meilleure gestion. Des factures à la baisse d’un côté et un travail plus rapide pour Enedis qui n’a plus besoin d’envoyer un agent pour relever les données ou réparer un compteur déficient.

Pourtant, ces avancées sont en partie éclipsées par des craintes tenaces dans une poignée de communes. Linky souffre d’une cabale sur Internet qui le décrit comme dangereux pour la santé (en raison des ondes émises) et intrusif pour la vie privée, car les données personnelles seraient à la portée du premier venu. Des peurs non fondées et qui sont généralement désamorcées par Enedis avec l’appui d’études indépendantes qui prouvent la non-nocivité de Linky et son respect de la vie privée. Les communes encore hostiles à cette technologie ont voté des arrêtés municipaux à l’image de Tarnos — une ville des Landes d’environ 12 000 habitants — afin d’interdire le remplacement des anciens compteurs électriques au profit de Linky.

Des arrêtés municipaux suspendus en justice

Souvent rédigés à l’emporte-pièce, ces arrêtés municipaux ne reposent sur aucun fondement légal si ce n’est que les compteurs électriques sont la propriété de la commune. Débouté en septembre 2016, le premier arrêté anti-Linky adopté à Tarnos a été suivi d’un second en mai 2017. Une version plus aboutie, « plus juridique, plus pointue, et qui selon nous a plus de chance de passer le filtre du tribunal administratif » expliquait Stéphane Lhomme, l’un des principaux chefs de file de la lutte contre Linky.

Malgré le recours à des professionnels du droit pour tenter de recouvrir d’un vernis juridique leurs revendications, l’expérience de Tarnos a tourné court. Le tribunal administratif de Pau, saisi par une requête du préfet des Landes a suspendu, le mois dernier, la décision du conseil municipal au motif que la commune ne pouvait « agir en tant que collectivité organisatrice du réseau de distribution d’énergie électrique, en raison du transfert de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité au Sydec (Syndicat d’équipement des communes des Landes) ».

Une défaite en rase campagne pour les frondeurs dont Stéphane Lhomme qui expliquait avant la décision du tribunal administratif de Pau que cette dernière serait « donc éclairante pour la suite du combat ». Un combat semble-t-il perdu sur le plan juridique. Enedis peut notamment s’appuyer sur les conditions générales de vente acceptées par les clients d’EDF. Il y est écrit qu’Enedis « peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques ». Une précision à laquelle s’ajoute la suivante : « le client s’engage à prendre toute disposition pour permettre à Enedis d’effectuer la pose, la modification, l’entretien et la vérification du matériel de comptage ».

Le déploiement du compteur Linky est donc imparable sur le plan légal et les quelques communes encore frondeuses commencent à être condamnées par les tribunaux. Le combat d’arrière-garde tend à s’achever même si certains espèrent toujours interdire Linky contre vents et marées…et contre le droit.