Laïcité : le renvoi d’un médecin à cause de sa barbe confirmé en appel

Mardi 19 décembre, la requête d’un médecin stagiaire qui a été renvoyé d’un hôpital à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) en raison de sa barbe a été rejetée par la cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines).

En novembre 2013, le praticien est venu en France pour une année dans le cadre de stage avec le National Liver Institute de l’université égyptienne de Menoufia.

Cependant, le centre hospitalier de Saint-Denis décide de limogé le médecin égyptien en février 2014 au motif du port d’une barbe jugée ostentatoire.

L’hôpital avait demandé au requérant de tailler une barbe « imposante » à plusieurs reprises avant de commencer ce stage.

Dans son verdict, la cour explique « que l’environnement multiculturel de l’établissement [rend] l’application des principes de neutralité et de laïcité du service public d’autant plus importante ».

Même si « le port de la barbe ne s’est accompagné d’aucun acte de prosélytisme ni d’observations des usagers du service », le médecin « s’est borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux ».

Le plaignant a « manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité du service public ».

La décision de la cour administrative d’appel confirme la celle du tribunal administratif de Montreuil.

Me Nawel Gafsia, l’avocate du médecin égyptien, a toutefois expliqué que son client, qui devrait se pourvoir devant le Conseil d’État, « a finalement pu faire son stage à l’hôpital Paul Brousse, à Villejuif », « sa barbe de 5 centimètres n’a posé de problème à personne ».

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