La cour d’appel administrative de Bordeaux vient de reconnaître coupable l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse pour tabagisme passif. Un lien a été établi entre le développement d’un cancer du poumon de l’une de leurs enseignantes et un contact quotidien avec la fumée de cigarette.
C’est une première en France : 22 ans après la loi Evin et 5 ans après l’interdiction de fumer dans les entreprises, un employeur est condamné pour tabagisme passif.
La plaignante, Odile L., vient d’obtenir gain de cause contre l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse, l’Ensat, où elle travaillait jusqu’en 2003. Atteinte d’un cancer depuis l’année 2000, la cour d’appel administrative de Bordeaux a reconnu que sa maladie était liée à l’inhalation répétée de substances toxiques, celles de la fumée de tabac : « le tabagisme passif (…) est à l'origine du cancer bronchique primitif qui est apparu au cours de l'année 2000. » a-t-elle affirmé.
La cour admet que le développement du cancer « résulte directement de la faute que l’école a commise à partir de 1992 en s’abstenant de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé. » Elle appuie ainsi la décision prise par le tribunal administratif de Toulouse le 17 mars 2011.
Condamnée à verser 3.524 euros en première instance, l’école est à présent contrainte de dédommager la victime de 22.000 euros, soit sept fois plus que le montant initial.
L’association des droits des non-fumeurs (DNF), partie civile, se félicite de cette victoire et estime que cette décision fera cas de jurisprudence à l’avenir : « Trop souvent, et encore plus dans un contexte de crise économique, les salariés souffrent de conditions de travail qui violent la loi Evin. Les conséquences peuvent être dramatiques, en témoigne cet arrêt, qui reconnaît sans détour la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de la survenance d'un cancer bronchique. »
