Le procès du trafic d'enfants révélé en 2009, a débuté lundi 27 mai, au tribunal correctionnel d'Alger. Les prévenus sont accusés d'avoir enlevé des enfants algériens à leurs familles pour les confier, par voie adoption, à des familles françaises. Parmi les 13 personnes figurant sur le banc des accusés, le principal, Dr Khelifa Hanouti, est en prison depuis 4 ans.
Un médecin pour accoucher des algériennes, un notaire pour produire de faux actes d'abandon et une nourrice pour proposer à des familles de France d'adopter de petits algériens. Une façon de résumer le trafic d’enfants que la justice algérienne tente de percer à jour depuis le 27 mai, date d'ouverture du procès.
Les chefs d'accusation sont les suivants : association de malfaiteurs, séquestration, transfert d'enfants avec préméditation, usage de faux, faux en écriture, et usurpation d'identité.
L'affaire a éclaté après la plainte d’une femme affirmant qu’on lui avait enlevé ses deux filles pour les donner à une famille franco-algérienne de Saint-Etienne qui voulait adopter. La famille de France se serait vue confié l'enfant, moyennant une somme d'argent.
Or les prévenus ne sont pas de cet avis et le médecin affirme qu’il aidait des jeunes femmes à gérer des grossesses non désirées. Pour rappel, en Algérie l'avortement est illégal et la femme risque une peine de 2 ans de prison et le médecin jusqu'à 5 ans.
Si l’affaire dure depuis 4 ans, c’est parce que la justice n’avait pas pu prouver les faits reprochés au médecin, qui est emprisonné depuis le 2 mars 2009. Le médecin est, dans une autre affaire, accusé d’avortement illégal et condamné en 2002.
Le dossier concernerait 9 enfants envoyés à Saint-Etienne pour y être adopté moyennant finances. Sept des accusés sont présents mais aucune des 6 familles adoptantes françaises d'origine algérienne n'est présente au procès. Mais « Il n'y a aucune affaire de détournement d'enfants », déclare Me Allel Boutouili, dont le client est le principal accusé, Dr Khelifa Hanouti.
L'un des adoptants accusés « Boualem Ibari, vivant à Saint-Etienne, avait adopté deux garçons à la pouponnière d'Aïn Taya selon la réglementation algérienne », a informé l'avocat. Et d'ajouter qu'il aurait « même eu l'autorisation du tribunal de Rouiba pour changer leurs noms et les faire sortir d'Algérie en les mettant sur son passeport ».
Le parquet d'Alger a demandé à la France, par le biais d'une commission rogatoire, des informations la relation liant le Dr Hanouti et les familles franco-algériennes ayant recueilli 9 enfants à Saint-Etienne. D'après les conclusions de cette commission « les enfants ont été adoptés légalement ».
Le 27 mai, accusé de transfert illégal d'enfants à l'étranger, le docteur Hanouti a été condamné par le tribunal criminel d'Alger à 12 ans de prison ferme. Il est aussi condamné à payer une amende d'1 million de dinars, soit 10 000 euros. 12 ans de prison ferme contre les 20 ans requis par le ministère public et 10 000 € d'amende contre 50 000 €, soit une peine plus douce.
Le fils d'un notaire, accusé d'avoir rédigé de faux actes d'abandon, a lui été condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 10 000 euros.