C’est une sombre histoire de corruption d’un fonctionnaire du fisc que le tribunal de Marseille a jugée lundi 17 janvier 2014. L’inspecteur des impôts a été condamné à 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis.
Plusieurs milliers d’euros pour minorer les redressements fiscaux
Jean-Pierre Jegou comparaissait devant le tribunal administratif de Marseille pour s’être laissé corrompre dans le cadre de l’exercice de ses fonctions pour le fisc. L’homme était contrôleur des impôts.
Il était accusé, avec son collègue Nadia Daoudi, d’avoir touché plusieurs dizaines de milliers d’euros en échange de quoi ils s’engageaient à réduire le montant des redressements fiscaux des fraudeurs. Trois personnes ont été identifiées comme ayant proposé de l’argent pour ces services.
Toutefois, Nadia Daoudi et un des corrupteurs présumés ont été relaxés et mis hors de cause. Les deux autres corrupteurs ont été condamnés l’un à 4 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende et l’autre à une simple amende de 1 000 euros.
Mais c’est Jean-Pierre Jegou qui a été le plus lourdement condamné. Comme le demandait le ministère public, il a été reconnu coupable et a écopé de 36 mois de prison dont 30 mois avec sursis.
De plus, il est désormais interdit d’exercice d’une « fonction publique et activité professionnelle dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ».
