Les conditions de détentions des prisonniers au sein de la maison d’arrêt de Nîmes ne seraient pas acceptables. C’est du moins ce qu’affirme le Conseil d’Etat après avoir été saisi par l’Observatoire international des prisons. La plus haute juridiction administrative française a d’ailleurs demandé à l’administration pénitentiaire de prendre toutes les mesures nécessaires pouvant améliorer les conditions de vies des détenus.
Le Conseil d’Etat, saisi par l’Observatoire international des prisons
L’Observatoire international des prisons a demandé à la plus haute juridiction en France d’agir en urgence pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues à Nîmes ».
La principale inquiétude concerne la surpopulation carcérale au sein de la prison de Nîmes dont la capacité théorique est d’exactement 192 places. Mais, au 1er juillet dernier, pas moins de 357 personnes étaient incarcérés dans ces murs ce qui équivaut à un taux d’occupation de 186%. Dans certaines cellules de 9m2, prévues pour seulement deux détenus, les individus s’entassent à trois en installant des matelas à même le sol ou bien encore sur des armoires retournées en guise de lit. Après avoir retiré le mobilier, nous nous retrouvons avec une surface de 1 à 1,33m2 pour vivre pour chaque détenu…
Le juge des référés du Conseil d’Etat a finalement ordonné à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures au plus vite pour changer les conditions de détentions au sein de la maison d’arrêt de Nîmes. Pour lui, il est indispensable d’engager certains travaux permettant d’éviter des risques d’incendie, d’améliorer les conditions de d’installations des détenus durant la nuit mais aussi de faciliter l’accès des détenus aux produits d’entretien et à des draps propres.
Des mesures seulement provisoires
Pour l’Observatoire international des prisons, la solution avancée par le juge du Conseil d’Etat est très décevante. « Alors même qu’il constate que les détenus sont incarcérés dans des conditions contraires à la dignité, il refuse d’en tirer une quelconque conséquence pratique, se bornant à enjoindre l’administration de faire de son mieux » déclare l’association, se disant même prête à « saisir la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire juger les conditions indignes de détention dans les établissements pénitentiaires français, comme celui de Nîmes, qui appellent une réaction radicale de l’ensemble des pouvoirs publics ».
Mais dans son ordonnance le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle qu’il est le juge de l’urgence, ce qui entraîne une certaine limitation de ses pouvoirs. Normalement, les mesures qu’il ordonne se doivent d’être provisoires. Il n’a donc pas le pouvoir d’ordonner au ministère de la Justice d’allouer des moyens supplémentaires aux services pénitentiaires de Nîmes.
Cette affaire est symptomatique du problème du peu de places en prison disponible en France. En effet, les maisons d’arrêts sont dans l’obligation d’accueillir toutes les personnes que la Justice décide de mettre derrière les barreaux. Mais, alors que la population carcérale augmente, le nombre de place en prison reste le même. Il convient donc de construire en urgence de nouveaux centres de privation de liberté afin de ne plus détenir les condamnés dans des conditions inhumaines ou dégradantes.
