Les drones seront-ils les prochaines recrues de nos forces de l’ordre ? Cette question se pose depuis quelques temps maintenant et, à Paris, la police fait même voler ses drones au milieu d’un flou juridique. Officiellement, ces appareils ne peuvent prendre les airs que pour des phases de tests. Essayons d’éclairer au mieux ce brouillard législatif.
Une utilisation régulière de la part de la BRI
« Si l’on veut assurer la sécurité des Franciliens et des opérateurs de drones tout le temps, on est obligé de respecter des contraintes strictes s’agissant des plans de vol. Donc ce que l’on fera, c’est qu’on ne survolera personne. On ne pourra pas suivre un groupe d’individus, on ne pourra pas se balader le long des rues avec les drones, etc » avait déclaré, il y maintenant près d’un an, Régis Guyonnet, l’ingénieur en charge de l’expérimentation menée par la Préfecture de police de Paris
Depuis maintenant plusieurs mois, la police de la capitale dispose de drones dans son arsenal. Même si ces appareils ne peuvent officiellement prendre les airs qu’à des fins d’expérimentations, la fameuse Brigade de recherche et d’intervention (BRI), unité d’élite de la police, utiliserait de façon régulière et depuis maintenant plusieurs mois, des drones lors de véritables interventions sur le terrain.
Le 13 mars dernier, la BRI est appelée pour une intervention dans le XVème arrondissement de Paris. Au quatrième étage d’un immeuble, un individu déjà connu des services de police pour des faits de violence s’est retranché avec ses deux petites filles. Après avoir constaté que les négociations ne pourraient pas aboutir les hommes de la BRI ont décidé de placer un drone en vol stationnaire devant les fenêtres de l'appartement. Quelques temps après, la police donne l'assaut. L’homme est interpellé et ses fillettes extraites indemnes de l'appartement. Notons d’ailleurs que les agents de la brigade d’élite ne se cachent pas de l’utilisation de ces drones en intervention que ce soit sur leur site officiel ou bien encore sur les réseaux sociaux.
Une absence de cadre juridique
Il convient de rappeler que l’utilisation de drone est très strictement réglementée, notamment en agglomération mais cette législation s’applique seulement aux drones civils, ceux que l’on peut trouver dans le commerce, mais pas aux appareils de la police. Cette utilisation par les forces de l’ordre est donc plongée dans un grand flou juridique. « L’utilisation des drones pour des missions de sécurité par les services de police et de gendarmerie pose des problèmes d’applicabilité du droit existant. Les différentes expérimentations réalisées par les différents services de police ou de gendarmerie pour des missions ne sont aujourd’hui à ma connaissance pas encadrées sur le plan juridique » confirme l’avocat spécialisé Me Didier Gazagne.
Ce qui est certain est que les drones ont complétement séduits les forces de l’ordre. La Préfecture de police de Paris a finalement décidé d’acheter dans le courant de l’année les drones testés qui étaient jusqu’à présent loués. En ce qui concerne la Gendarmerie, elle vient de lancer un appel d’offres visant à l’acquisition d’une vingtaine de drones !
À la lecture de ces quelques lignes, cela ne fait aucun doute que dans un futur proche, les drones seront un outil indispensable au travail de nos forces de l’ordre. Néanmoins, il convient d’encadrer juridiquement leur utilisation afin d’assurer la sécurité de chacun. Une affaire à suivre…
