Trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende pour fraude fiscale contre l’héritière de Nina Ricci

Vendredi 19 mai, la cour d’appel de Paris a condamné l’héritière de Nina Ricci, la maison de couture, à trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende pour fraude fiscale. Son avocat aussi a vu sa condamnation confirmée, mais sa peine a été allégée à une « peine amende » d’un montant de 20 000 euros.

Déjà condamné en première instance, Alette Ricci a pu bénéficier d’un allégement de la peine prononcée en 2015, qui était de trois ans de prison dont un an ferme, un million d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens immobiliers.

L’accusée, âgée de 76 ans et dont les problèmes de santé l’ont empêché d’assister à son procès, a vu sa condamnation confirmée en appel, cette peine a été allégée et passe à trois ans de prison assorti « d’un sursis avec mise à l’épreuve », une amende d’un million d’euros et la confiscation de deux propriétés.

Henri-Nicolas Fleurance, son avocat fiscaliste impliqué dans cette dissimulation de 17 millions d’euros sur un compte suisse, a été également condamné à une peine plus légère, une peine-amende d’un montant de 20 000 euros.

Ce dossier fait parmi de l’affaire liée à la banque HSBC et l’évasion de nombreux contribuables français en 2009.

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