Mardi 19 février, un tribunal de Bruxelles en Belgique a annoncé la condamnation d’un fonctionnaire européen à une peine de 4 ans de prison au motif d’un viol commis sur une collaboratrice.
Luc Hennart, le président du tribunal de première instance de la capitale, a expliqué « il dit que la victime était consentante, mais au terme de la motivation, le tribunal considère que ce consentement n’existe pas ».
Il a précisé que les faits ont eu lieu à l’automne 2015, pendant « un pot organisé par l’intéressé pour motiver les collaborateurs à participer à un nouveau projet professionnel et pour la naissance de sa fille », mais « la situation a évolué, dégénéré ».
Me Damien Holzapfel, qui défend l’accusé, a déjà déclaré « il y aura un appel ».
Son client, un Estonien âgé de 52 ans, est poursuivi pour un viol commis sur une collaboratrice de 20 ans plus jeune.
Comme la victime présumée, une juriste, travaillait sous son autorité, le tribunal a retenu les circonstances aggravantes dans cette affaire de viol au sein de la Commission européenne.
En plus de la peine de 4 ans de prison, le fonctionnaire européen a été condamné à payer plus de 30 000 euros à la victime et 5 000 euros à son compagnon au titre des dommages et préjudices subis.
En outre, le prévenu a écopé d’une interdiction d’exercer ses droits civiques pour une durée de 5 ans.
Il était Directeur général Mobilité et Transports de la Commission, d’après les précisions d’une source proche de l’enquête.
Il « a été suspendu depuis que l’incident a été signalé pour la première à la Commission et des procédures internes ont été engagées », selon le porte-parole de l’exécutif européen, qui a précisé que la Commission « est empêchée par la loi de prendre toute autre mesure tant qu’aucun jugement définitif n’a été rendu », mais l’institution européenne « n’hésitera pas à prendre toutes les mesures appropriées » une fois le moment venu.
