Juriguide

Après la levée de son contrôle judiciaire le jeudi 25 octobre dernier, le joueur de handball Nikola Karabatic a été autorisé par s’entraîner de nouveaux avec le reste de son équipe, et pourra bientôt rejouer dans les matchs officiels.

Malgré le possible abus de faiblesse dont aurait été une nouvelle fois victime Liliale Bettencourt, la cour de cassation a annulé la confirmation de la cour d'appel concernant la saisie des 75 millions d’euros d'assurance-vie souscrite par Bettencourt pour François-Marie Banier.

A Papeete, en Polynésie française, le procès en Appel de Gaston Flosse s’ouvre aujourd’hui. Il est accusé d’avoir mis en place un important réseau d’emplois fictifs alors qu’il était président du Département d’Ourte-Mer.

Une jeune femme voilée de 18 ans a aujourd’hui été condamnée à 100 euros d’amende et à six mois de prison avec sursis, pour avoir refusé d’obtempérer au cours d’un contrôle d’identité.

Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP spécialisée en prothèses mammaires qui est au centre d’un énorme scandale judiciaire a retrouvé hier après-midi la liberté après la décision du juge en charge de l’affaire.

La banque britannique Barclays sera jugée par un tribunal civil dans le cadre du scandale du taux interbancaire Libor. C’est ce qu’a décidé la Haute Cour de Londres dans l’affaire qui oppose Barclays à la société Guardian Care Homes (GCH).

Le scandale des agressions sexuelles commises par l’ancien animateur de la BBC, Jimmy Saville, est encore loin d’être clos, et prend une nouvelle ampleur avec l’arrestation de Gary Glitter, ancienne rock star des années 70, arrêtée hier à Londres.

Le 25 octobre dernier, un jeune homme de 23 ans, avec 63 mentions dans son casier judiciaire, est comparu au tribunal correctionnel pour un total de 25 vols, dont vingt de véhicule et une dégradation de voiture.

Après 10 ans d’enquête et 6 années de procès, l’ancien chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi a été condamné vendredi dernier à une peine de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset.

Mme Dernis est nommée huissière de justice à la suite de la dissolution de la société Michel GROSHENNY et Katherine GROSHENNY, huissiers de justice associés. Ces derniers renoncent quant à eux à leur charge d'huissier de justice.